Questionnaire sur l'usage du référendum adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 9e réunion (Venise, 17 juin 2004) et par la Commission de Venise lors de sa 59e Session plénière (Venise, 18-19 juin 2004) - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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CDL(2004)031 Sessions plénières (CDL) Elections et référendums 2. Français

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59e Session plénière de la Commission (Venise)

0287/2004

Référendums en Europe - Analyse des règles juridiques des États européens - Rapport

Commission de Venise du Conseil de l'Europe