La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a publié son Mémoire pour la Commission constitutionnelle de la Chambre des Lords du Royaume-Uni en rapport avec son enquête sur l’État de droit.

Ce mémoire est la contribution collective de membres de la Commission de Venise à l'enquête sur l'État de droit menée par la Commission constitutionnelle de la Chambre des Lords. La contribution a été publiée sur le site web du Parlement britannique le 8 mai 2025.

Le mémoire sera soumis pour approbation lors de la 143^e session plénière de la Commission de Venise (en ligne, les 13 et 14 juin 2025).

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