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Scuola Grande San Giovanni Evangelista di Venezia 6-7 mars 2026
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146e session plénière de la Commission de Venise

Lors de sa 146e session plénière, la Commission de Venise a procédé à un échange de vues avec le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset.

Elle a en outre adopté six avis concernant six pays (la Finlande, la Lituanie, la République de Moldova, le Pérou, la Pologne et la République slovaque), un mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle de la République de Moldova ainsi que deux rapports.

 

Ordre du jour et carnet de bord
Avis adoptés