Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - La Commission - a tenu un échange de vues avec M. Kristaq Traja, Président du groupe d’experts de haut niveau sur l’amendement de la Constitution de l’Albanie et avec M. Enkelejd Alibeaj, expert du Parti Démocratique, a adopté l’avis intérimaire sur le projet d’amendements constitutionnels qui met l’accent sur le pouvoir judiciaire de l’Albanie, préalablement examiné par la sous-commission sur le pouvoir judiciaire le 17 décembre 2015 et a été informée qu’une version révisée des amendements sera soumis prochainement à la Commission de Venise en vue de l’adoption d’un avis final à la session de mars ; - a tenu un échange de vues avec M. Nikola Prokopenko, représentant du Ministère de la Justice, et a adopté l’avis relatif à la législation sur la discipline et la destitution des juges et de leur évaluation professionnelle de « l’ex République yougoslave de Macédoine », préalablement examiné par la sous-commission sur le pouvoir judiciaire le 17 décembre 2015 ; - a été informée que l’adoption de l’avis sur le projet de loi sur la liberté de religion du Monténégro est reportée à la session de mars, étant donné qu’un projet révisé est en cours de préparation par les autorités monténégrines ; - a été informée de l’avancement des travaux sur le projet de loi sur l’instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption de la Tunisie ; - a tenu un échange de vues avec Mme Nataliia Novak, Membre du parlement, Présidente de la Commission sur la politique législative et la justice et avec M. Sergiy Petukhov, vice-ministre de la justice, et a adopté l’avis conjoint intérimaire de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur la loi de l’Ukraine sur la condamnation des régimes totalitaires communiste et nazi, préalablement examiné par la sous-commission sur les droits fondamentaux le 17 décembre 2015 ; - a tenu un échange de vues avec M. Serhiy Holovaty, conseiller du Président du parlement sur l’avancement du processus de réforme constitutionnelle en Ukraine ; - a pris note du mémorandum du Secrétariat sur la compatibilité des amendements proposés à la Constitution de l’Ukraine concernant le pouvoir judiciaire, tels que soumis par le Président à la Verkhovna Rada le 25 novembre 2015, avec l’avis de la Commission de Venise sur les projets d'amendements de la Constitution de l'Ukraine concernant le pouvoir judiciaire approuvés par la Commission constitutionnelle le 4 septembre 2015 ; - a adopté le rapport de synthèse sur les électeurs résidant de facto à l’étranger, préalablement adopté par le Conseil des élections démocratiques le 17 décembre 2015 ; - a entériné les compilations des avis et rapports de la Commission de Venise sur les amendements à la Constitution et sur les seuils électoraux ; - a été informée des suites données : au premier avis sur les projets d'amendements de la Constitution (Chapitres 1 à 7 et 10) de la République d'Arménie et le deuxième avis sur les projets d'amendements de la Constitution (en particulier les chapitres 8, 9, 11 à 16) de la République d'Arménie ; au Mémoire Amicus Curiae sur la compatibilité du choix de la date de la fête de la Republika Srpska (Bosnie-Herzégovine) avec le principe de non-discrimination ; à l’avis sur le projet de loi modifiant et complétant la Constitution (dans le domaine judiciaire) de la République de Bulgarie ; à l’avis sur le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle du Monténégro ; à l’avis sur les projets de lois sur les tribunaux et sur les droits et les obligations des juges et le conseil des juges du Monténégro ; à l’avis sur le projet de loi organique relatif à la cour constitutionnelle de la Tunisie ; - a été informée de développements récents concernant les cours constitutionnelles de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, et de la Pologne, et a demandé à son Président de suivre de près la situation, y compris en faisant, le cas échéant, des déclarations publiques en consultation avec le Bureau en vue de l'importance de la justice constitutionnelle dans un Etat démocratique et du rôle particulier de la Commission de Venise dans la promotion de celle-ci en Europe et dans le monde ; - a été informée de développements constitutionnels récents au Japon ; - a tenu un échange de vues avec M. Roberto Caldas, Président élu de la Cour interaméricaine des droits de l’homme ; - a tenu un échange de vues avec Mme Astrid Thors, Haut-Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales ; - a tenu un échange de vues avec M. Rafael Ribo, Président de la Section européenne de l’Institut international des ombudsmans ; - a adopté un amendement à l’article 17a de son règlement intérieur concernant le Conseil scientifique ; - faisant suite aux propositions du Comité des sages, a élu pour un mandat de deux ans le Président, les Vice- Présidents, membre du Bureau ainsi que les Présidents et vice-Présidents des Sous-Commission et des Conseils ( voir la nouvelle spécifique sur les élections sur le site Web); - a été informée que la Commission a reçu trois prix pour ses activités dans le domaine électoral du Centre international pour les études parlementaires - International Centre for Parliamentary Studies (ICPS). - a été informée des résultats et des conclusions de la Conférence sur “La protection constitutionnelle des groupes vulnérables: un dialogue judiciaire” ainsi que de la réunion de la sous-commission sur l’Amérique latine qui se sont tenues à Santiago, Chili les 4-5 décembre 2015 ; - a été informée des résultats et des conclusions de la réunion du Conseil des élections démocratiques du 17 décembre 2015 ; - a été informée des résultats et des conclusions de la réunion de la sous-commission sur l’état de droit et en particulier de l’avancement de la préparation de la liste des critères de la prééminence du droit qui sera soumise à la session plénière de mars ; - a été informée de l’organisation de la XIe Conférence ibéro-américaine sur la justice constitutionnelle qui se tiendra à Lima en juin 2016 ; - a été informée de la Conférence sur « Les réformes constitutionnelles du XXIe siècle: de nouveaux horizons » qui s’est tenue à Moscou les 1-2 décembre 2015 ; - a été informée des activités de l’Association des anciens membres et membres suppléants de la Commission de Venise. - a tenu un échange de vues avec les représentants du Comité des Ministres, de l’Assemblée parlementaire, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et de la Banque de développement du Conseil de l’Europe ; - a confirmé les dates des prochaines sessions plénières comme suit : 11-12 mars 2016; 10-11 juin 2016; 14-

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