Mme Neila Chaabane, membre suppléante de la Commission de Venise

Depuis 2013, la Commission de Venise a fourni plusieurs avis à la Tunisie en transition démocratique, dont les plus emblématiques sont les avis sur le projet de Constitution, le projet de loi relative à la Cour constitutionnelle, le projet de loi organique relative à l’Instance du développement durable et des droits des générations futures.

 

 Pour télécharger la liste les avis de la Commission de Venise à la Tunisie, cliquez ici. 

La Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de Commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles.

La Commission comprend les 47 États membres du Conseil de l’Europe ainsi que 15 autres pays (l’Algérie, le Brésil, le Canada, le Chili, la République de Corée, Costa Rica, les Etats-Unis, Israël, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Kosovo, le Maroc, le Mexique, le Pérou et la Tunisie).

Sa mission essentielle est de procurer des conseils juridiques à ses États membres, en conformité avec les normes et l'expérience internationales en matière de démocratie, de droits de l’Homme et de prééminence du droit.