Dans le cadre du Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T), qui est un programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (2019-2021), la Commission de Venise et l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) ont organisé un atelier de réflexion en ligne portant sur le référendum.
Ce terme désigne en Tunisie le vote direct des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale sur une proposition de loi ou sur les programmes de développement et d’aménagement du territoire, à l’initiative du Président de la République ou du Président de la collectivité locale ou du tiers des membres de son Conseil, selon les modalités définies par l’ensemble des règles juridiques en vigueur.
Cet atelier a enregistré la présence d’experts internationaux et nationaux, de représentants de l’ISIE, de la Commission de Venise, du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne et d’autres partenaires techniques et financiers. Il a permis d’engager une réflexion sur le référendum afin de permettre de compléter et finaliser le cadre juridique relatif au référendum en Tunisie, selon les standards internationaux, plus particulièrement ceux de la Commission de Venise, et les bonnes pratiques en la matière, en tenant compte des spécificités locales.
Certaines notions fondamentales ont été clarifiées comme, à titre d’exemples, les modalités d’élaboration de la question soumise au référendum, le contrôle de la constitutionnalité du projet de loi soumis au référendum, l’organisation et l’observation du référendum, les effets du référendum, l’existence d’une voie de recours ainsi que les effets de ce recours (annulation partielle ou globale).
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