PAII-T — Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie

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Retour Atelier de formation sur l’expertise comptable judiciaire pour des praticiens tunisiens

"PAII-T: projet d'appui aux Instances indépendantes"

Des représentants des autorités tunisiennes ont participé à un atelier de formation de trois jours sur l’expertise comptable judiciaire (juricomptabilité) à Tunis du 17 au 19 décembre 2019. L’activité a rassemblé des practiciens de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), du Pôle judicaire économique et financier, de la Brigade économique (Ministère de l’intérieur) et du Contrôle Général des Services Publics auprès de la Présidence du Gouvernement.

Les objectifs de l’activité ont permis de doter les bénéficiaires des outils et des méthodes pour introduire les techniques d’expertise comptable judiciaire à la conduite des investigations et d’explorer les besoins d’un mécanisme de coordination en matière de criminalité économique aux regard des normes et de bonnes pratiques internationales.

Cette activité est organisée par le projet anti-corruption en Tunisie (ACT) en coopération avec l’INLUCC dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie » (PAII-T).

Tunis 17-19 décembre 2019

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Que signifie PAII-T?

PAII-T est l’acronyme du programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe intitulé « Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie ». Ce programme dispose d’un budget de 5 556 000€ financé à hauteur de 90% par l’Union européenne et de 10% par le Conseil de l’Europe. Mis en œuvre par ce dernier, le PAII-T a débuté le 1er janvier 2019 et se terminera le 31 décembre 2021. Il est une partie intégrante du Programme d’appui à la société civile et aux instances indépendantes (PASC) de l’Union européenne.

Quels sont ses objectifs?

Le « Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie » a pour objectif d’accompagner l’établissement d’instances indépendantes et de les appuyer dans l’exercice de leur mandat. A ces fins, le Conseil de l’Europe pourrait :

Accompagner les réformes législatives ;
Accompagner l’amélioration de leur organisation interne ;
Renforcer les capacités de leurs membres et leur personnel ;
Appuyer l’exercice efficace de leurs missions statutaires ;
Encourager les synergies d’action entre les instances et leurs homologues européens et de la région MENA.

Pour la réalisation de chacun de ces objectifs, le Conseil de l’Europe fournira un soutien technique ciblé et adapté aux instances.

L’action du Conseil de l’Europe dans le cadre du PAII-T s’inscrit en complément et dans la continuité des résultats obtenus par le Programme Sud, un programme conjoint régional entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans le sud de la Méditerranée.

Qui sont les bénéficiaires?

Les bénéficiaires directs visés par ce projet sont les instances indépendantes prévues par la Constitution de 2014, c'est-à-dire :

l’Instance de lutte contre la corruption (INLUCC / IBOGOLUCC);
l'Instance de régulation de la communication audiovisuelle (HAICA / ICA);
l'Instance des droits de l'homme (IDH);
l'Instance du développement durable et des droits des générations futures (IDDDGF); et
l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Le Conseil de l'Europe fournira également un appui à d'autres instances, par exemple :

l'Instance nationale d'accès à l'information (INAI),
l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLTP),
l’Instance nationale de prévention de la torture (INPT), et
l’Instance nationale de protection des données à caractère personnel (INPDP).

La société civile sera également engagée en tant que partenaire essentiel pour la mise en œuvre du programme. La dimension de genre, notamment afin de promouvoir l’égalité hommes-femmes, sera prise en compte de façon transversale.

Le bénéficiaire final du projet est l’ensemble de la population tunisienne qui bénéficiera d'un cadre juridique amélioré et d’un meilleur fonctionnement de la société civile et des instances indépendantes.

Le projet en bref

PAII-T

Calendrier initial : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 (suite à la decision du 2ème COPIL PAII-T, le programme a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2022)
Budget : €5 556 000 (UE: 90% / CdE: 10%)
Mise en oeuvre : Conseil de l'Europe
Bénéficiaire final : population tunisienne