PAII-T — Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie

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PAII-T: PROJET D'APPUI AUX INSTANCES INDEPENDANTES EN TUNISIE

[CLOS] Appels d’offre pour des services intellectuels sur l’enrichissement illicite et la vérification juridique d’anti-corruption (consultance internationale)

UPD 13/07/2021
Les documents d'appels d'offres ont été mis à jour le 13 juillet 2021.
Veuillez télécharger les nouvelles versions ci-dessous.

IN ENGLISH

Le Conseil de l’Europe met en œuvre actuellement le Projet anti-corruption en Tunisie (ACT) qui s’inscrit dans le Programme conjoint entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne d’appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T). Dans ce contexte et dans le cadre de l’appui fourni à l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), le Bureau du Conseil de l'Europe de Tunis souhaite faire appel à un/des prestataire (s) pour :

Enrichissement illicite en Tunisie à travers deux lots :

Lot 1 – formation des principaux acteurs et élaboration de matériel supplémentaire sur l'enrichissement illicite

Lot 2 - identification et présentation des bonnes pratiques internationales dans le domaine de l'enrichissement illicite.

Développement d’une méthodologie sur la vérification juridique anti-corruption (corruption proofing of legisaltion) et formation des principaux acteurs dans ce domaine en Tunisie.

Les candidatures, ainsi que les documents remplis et signés, doivent être envoyées exclusivement à l'adresse électronique mentionnée dans le document de l’appel d’offre. Les candidatures en anglais et en français sont acceptées.

Date limite de soumission des candidatures par courrier électronique uniquement : 01/08/2021.

ENRECHISSEMENT ILLICITE :
- Tender file
- Act of Engagement
VERIFICATION JURIDIQUE :
- Tender file
- Act of Engagement

Tunis 9 juillet 2021

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Que signifie PAII-T?

PAII-T est l’acronyme du programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe intitulé « Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie ». Ce programme dispose d’un budget de 5 556 000€ financé à hauteur de 90% par l’Union européenne et de 10% par le Conseil de l’Europe. Mis en œuvre par ce dernier, le PAII-T a débuté le 1er janvier 2019 et se terminera le 31 décembre 2021. Il est une partie intégrante du Programme d’appui à la société civile et aux instances indépendantes (PASC) de l’Union européenne.

Quels sont ses objectifs?

Le « Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie » a pour objectif d’accompagner l’établissement d’instances indépendantes et de les appuyer dans l’exercice de leur mandat. A ces fins, le Conseil de l’Europe pourrait :

Accompagner les réformes législatives ;
Accompagner l’amélioration de leur organisation interne ;
Renforcer les capacités de leurs membres et leur personnel ;
Appuyer l’exercice efficace de leurs missions statutaires ;
Encourager les synergies d’action entre les instances et leurs homologues européens et de la région MENA.

Pour la réalisation de chacun de ces objectifs, le Conseil de l’Europe fournira un soutien technique ciblé et adapté aux instances.

L’action du Conseil de l’Europe dans le cadre du PAII-T s’inscrit en complément et dans la continuité des résultats obtenus par le Programme Sud, un programme conjoint régional entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans le sud de la Méditerranée.

Qui sont les bénéficiaires?

Les bénéficiaires directs visés par ce projet sont les instances indépendantes prévues par la Constitution de 2014, c'est-à-dire :

l’Instance de lutte contre la corruption (INLUCC / IBOGOLUCC);
l'Instance de régulation de la communication audiovisuelle (HAICA / ICA);
l'Instance des droits de l'homme (IDH);
l'Instance du développement durable et des droits des générations futures (IDDDGF); et
l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Le Conseil de l'Europe fournira également un appui à d'autres instances, par exemple :

l'Instance nationale d'accès à l'information (INAI),
l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLTP),
l’Instance nationale de prévention de la torture (INPT), et
l’Instance nationale de protection des données à caractère personnel (INPDP).

La société civile sera également engagée en tant que partenaire essentiel pour la mise en œuvre du programme. La dimension de genre, notamment afin de promouvoir l’égalité hommes-femmes, sera prise en compte de façon transversale.

Le bénéficiaire final du projet est l’ensemble de la population tunisienne qui bénéficiera d'un cadre juridique amélioré et d’un meilleur fonctionnement de la société civile et des instances indépendantes.

Le projet en bref

PAII-T

Calendrier initial : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 (suite à la decision du 2ème COPIL PAII-T, le programme a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2022)
Budget : €5 556 000 (UE: 90% / CdE: 10%)
Mise en oeuvre : Conseil de l'Europe
Bénéficiaire final : population tunisienne