PAII-T — Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie

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Retour « Etes-vous victime de la traite ? » - un spot vidéo qui aide à détecter les victimes de la traite en Tunisie

PAII-T: PROJET D'APPUI AUX INSTANCES INDEPENDANTES EN TUNISIE

En juillet 2020, l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLTP) a présenté son Passeport des droits des victimes de la traite d’êtres humains. Ce « passeport » est le premier des outils pratiques du futur Mécanisme national d’orientation des victimes de la traite des personnes (MNO). Il explique d’une manière accessible les droits des victimes de la traite garantis par la Loi organique n°2016-61 relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes.

Pour accompagner le lancement du passeport, un spot « Êtes-vous victime de la traite ? », disponible en arabe et en français, a été produit. Cette vidéo permet aux victimes de détecter si elles sont exposées à une forme d'exploitation, et aux éventuels témoins de faire de même. A la fin de la vidéo, les numéros verts que les victimes et témoins peuvent contacter pour avoir de l’aide sont affichés. Le spot fait également référence aux plus amples informations pour l’orientation des victimes contenues dans le "passeport" des droits.

Après ces premières étapes, le travail se poursuit. En effet, le MNO est en cours d’élaboration par l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes, avec le soutien du Conseil de l’Europe. Ce travail s'inscrit dans le cadre du projet conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, le Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T).

Télécharger le Passeport des droits

Passeport des droits en français

Passeport des droits en arabe

Tunis, Tunisie 25 septembre 2020

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Que signifie PAII-T?

PAII-T est l’acronyme du programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe intitulé « Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie ». Ce programme dispose d’un budget de 5 556 000€ financé à hauteur de 90% par l’Union européenne et de 10% par le Conseil de l’Europe. Mis en œuvre par ce dernier, le PAII-T a débuté le 1er janvier 2019 et se terminera le 31 décembre 2021. Il est une partie intégrante du Programme d’appui à la société civile et aux instances indépendantes (PASC) de l’Union européenne.

Quels sont ses objectifs?

Le « Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie » a pour objectif d’accompagner l’établissement d’instances indépendantes et de les appuyer dans l’exercice de leur mandat. A ces fins, le Conseil de l’Europe pourrait :

Accompagner les réformes législatives ;
Accompagner l’amélioration de leur organisation interne ;
Renforcer les capacités de leurs membres et leur personnel ;
Appuyer l’exercice efficace de leurs missions statutaires ;
Encourager les synergies d’action entre les instances et leurs homologues européens et de la région MENA.

Pour la réalisation de chacun de ces objectifs, le Conseil de l’Europe fournira un soutien technique ciblé et adapté aux instances.

L’action du Conseil de l’Europe dans le cadre du PAII-T s’inscrit en complément et dans la continuité des résultats obtenus par le Programme Sud, un programme conjoint régional entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans le sud de la Méditerranée.

Qui sont les bénéficiaires?

Les bénéficiaires directs visés par ce projet sont les instances indépendantes prévues par la Constitution de 2014, c'est-à-dire :

l’Instance de lutte contre la corruption (INLUCC / IBOGOLUCC);
l'Instance de régulation de la communication audiovisuelle (HAICA / ICA);
l'Instance des droits de l'homme (IDH);
l'Instance du développement durable et des droits des générations futures (IDDDGF); et
l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Le Conseil de l'Europe fournira également un appui à d'autres instances, par exemple :

l'Instance nationale d'accès à l'information (INAI),
l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLTP),
l’Instance nationale de prévention de la torture (INPT), et
l’Instance nationale de protection des données à caractère personnel (INPDP).

La société civile sera également engagée en tant que partenaire essentiel pour la mise en œuvre du programme. La dimension de genre, notamment afin de promouvoir l’égalité hommes-femmes, sera prise en compte de façon transversale.

Le bénéficiaire final du projet est l’ensemble de la population tunisienne qui bénéficiera d'un cadre juridique amélioré et d’un meilleur fonctionnement de la société civile et des instances indépendantes.

Le projet en bref

PAII-T

Calendrier initial : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 (suite à la decision du 2ème COPIL PAII-T, le programme a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2022)
Budget : €5 556 000 (UE: 90% / CdE: 10%)
Mise en oeuvre : Conseil de l'Europe
Bénéficiaire final : population tunisienne