Editorial par Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe

C’est avec un immense plaisir que je contribue à la lettre d’information d’un Programme conjoint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe qui intervient dans un domaine de réforme crucial pour la Tunisie, au cœur des attentes des citoyens. L’ambition de notre programme « Appui aux instances indépendantes en Tunisie » est d’assurer une meilleure protection des droits fondamentaux des citoyens tunisiens en soutenant les instances constitutionnelles et indépendantes qui ont pour mission de promouvoir et de défendre ces droits.

Grâce au partenariat entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, qui soutient les efforts de réforme de la Tunisie depuis 2012, la Commission de Venise a pu apporter son conseil à la rédaction de la Constitution de 2014. Dans cette même ligne, notre projet vise à consolider la réalisation effective du paysage institutionnel dessiné par celle-ci et à soutenir les instances indépendantes afin qu’elles exercent leurs attributions activement et en toute indépendance.

A travers ce projet, nous souhaitons promouvoir la visibilité des instances, la compréhension de leur rôle par les médias et par le public sur l’ensemble du territoire afin d’en faire des instances vraiment efficaces. Et c’est aussi pourquoi cette lettre d’information me paraît importante.

Face aux nombreux défis, dont nous sommes conscients, je voudrais souligner le l’engagement de nos partenaires nationaux qui, au sein des instances, font preuve au quotidien d’un engagement hors norme dans la défense et la promotion des droits qu’ils se doivent de protéger.

Cette lettre d’information a pour ambition de partager de façon transparente et régulière les résultats de notre projet commun. Notre but est de donner des exemples très concrets de la « traduction des valeurs dans la vie quotidienne », et l’impact positif sur les citoyens.

Cette première publication fournit ainsi des informations sur les résultats du comité de pilotage qui s’est tenu en décembre 2019 et sur la publication du diagnostic sur les instances indépendantes. Il porte aussi sur le Guide du prisonnier qui sera distribué à toutes les personnes détenues en Tunisie, ainsi que sur l’échange qui s’est tenu à la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis avec des étudiants de droit sur la protection des données personnelles.

A la lumière de l’ampleur de notre projet commun, et de notre détermination commune dans la voie des droits de l’homme et de l’état de droit, je reste convaincue que les prochains bulletins nous permettront de partager avec nos lecteurs des avancées concrètes qui auront un impact dans la vie quotidienne des citoyens. Car c’est bien ce dont il s’agit avec ce Programme : la volonté d’avancer sur la voie de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme, soutenue par un partenariat tripartite qui a fait ses preuves.

Editorial de M. Patrice Bergamini, Ambassadeur de l'Union européenne en Tunisie

Les instances indépendantes représentent un pilier fondamental de l’architecture démocratique choisie par la Tunisie dans sa Constitution de 2014. Acteurs incontournables pour garantir les droits et libertés, elles contribuent activement au renforcement de l’Etat de droit.

Soutenir les instances indépendantes tunisiennes dans leurs mandats est au cœur de notre partenariat et des valeurs partagées avec la Tunisie. Que ce soit pour la lutte contre la corruption, la régulation des médias audiovisuels, la protection des données personnelles, l'accès à l'information, la prévention de la torture, l'assistance aux victimes de la traite ou la promotion des droits de l'Homme.

Pour accompagner ce processus, l'Union Européenne soutient depuis 2019 un important programme d'appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T). Mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, ce programme a commencé par discuter d'un plan d'action avec chacune des instances, plans qui prennent en compte leur histoire, leurs spécificités et leurs attentes.

Je ne peux que me réjouir du chemin déjà parcouru par chacune de ces instances dans le cadre d'une jeune démocratie. L'INLUCC (Instance nationale de la lutte contre la corruption) la HAICA (La Haute autorité Indépendante de la communication audiovisuelle), l'ISIE (Instance Supérieure indépendantes des élections), , le CSDHLF (le Comité supérieur des droits de l'Homme et des liberté fondamentales) l'INAI (l'Instance d'accès à l'information), l'INPT (l'Instance de la prévention de la torture), l'INLTP (l'Instance nationale de la lutte contre la traite des personnes) ou encore l'INPDP (l'instance nationale de la protection des données personnelles) occupent désormais une place de choix dans l’architecture institutionnelle tunisienne.

Dans l'attente de voir les instances indépendantes pleinement opérationnelles, l'Union Européenne continuera à leur apporter tout son soutien afin qu'elles puissent assumer leurs missions avec succès.

Editorial de M. Féthi JARRAY, Président de l’INPT

Le bureau du Conseil de l’Europe à Tunis m’a fait l’honneur d’écrire l’éditorial du premier numéro de son newsletter. J’en suis ravi et reconnaissant. Une telle initiative témoigne de l’excellente et fructueuse coopération entre le Conseil de l’Europe (CdE) et l’Instance Nationale de Prévention de la Torture (INPT) depuis son démarrage en 2016. Cette coopération qui a commencé dans le cadre du programme Sud III, a fait un bond spécifique avec le lancement du Programme d’Assistance aux Instances Indépendantes en Tunisie (PAII-T), un programme conjoint avec l’Union Européenne (UE) qui a permis d’appuyer l’INPT pour réaliser un exploit historique sans précédent. Il s’agit du « Guide du prisonnier en Tunisie » et du « Manuel du droit pénitentiaire tunisien » qui ont été réalisés conjointement avec le Ministère de la Justice (MJ) et la Direction Générale des Prisons et de la Rééducation (DGPR).   

Témoignant de la volonté de promouvoir la culture des droits de l’homme et de sensibiliser à l’impératif de la préservation de la dignité des personnes détenues, les deux ouvrages se veulent une référence inédite pour tous ceux qui veulent connaître de la réalité des prisons tunisiennes et du droit qui les régit en focalisant sur le processus de détention. Au-delà, ils joueront pleinement leur rôle de conscientisation si les magistrats, les avocats, les universitaires, les journalistes, les parlementaires, les politiques et les acteurs de la société civile s’en saisissent et les appréhendent comme un moyen pédagogique et/ou une boîte à outils leur permettant de contribuer à l’amélioration de la condition pénitentiaire.

Tout en espérant que ces deux ouvrages évolutifs atteindront leurs objectifs en répondant aux attentes respectives des personnes détenues et du personnel pénitentiaire, nous nous sommes engagés à les réviser et à les enrichir au travers de rééditions périodiques afin de suivre le rythme des évolutions législatives et organisationnelles qui ne manquent pas de survenir dans un contexte postrévolutionnaire propice à des changements profonds en Tunisie.

Toutes mes félicitations au Conseil de l’Europe (bureau de Tunis) à l’occasion du lancement de son newsletter. Que notre partenariat stratégique ne cesse d’évoluer pour un monde meilleur.