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Retour Regards croisés pour renouveler le pacte de confiance entre les justiciables et la justice

AP-JUST - Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l'accès à la justice en Tunisie

Dans le but d’améliorer le fonctionnement, la qualité et l’accès à la justice, et dans le cadre du Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ), l'Union européenne appuie la conférence internationale de partage d’expériences sur la réorganisation de la Cour de cassation, coorganisée par le Conseil de l’Europe, la Cour de cassation et le Ministère de la Justice dans l’optique de renforcer le fonctionnement de la Cour de cassation.

Le Conseil de l’Europe avec l'appui de l'Union européenne et en partenariat avec la Cour de cassation et le Ministère de la Justice, a organisé les 7 et 8 novembre à Tunis une conférence intitulée : « La réorganisation de la Cour de cassation : regards croisés pour renouveler le pacte de confiance entre les justiciables et la justice ». Cet événement avait pour objectif de présenter, réfléchir et discuter des méthodes et des modalités permettant de renforcer la finalité, l’utilité et l’efficience de la juridiction suprême.

La conférence a été inaugurée par le Ministre de la Justice, M. Mohamed Karim El JAMOUSSI, M. Fethi ARROUM, Procureur Général auprès de la Cour de Cassation, M. Bechir METOUI, Vice-Président du Premier Président de la Cour de Cassation, M. Youssef BOUZAKHER, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Mme Malika MZERI, Présidente du Conseil de la Magistrature judiciaire, M. Brahim BOUDERBALA, Bâtonnier de l’Ordre National des Avocats Tunisiens, M. Tim CARTWRIGHT, Chef du Bureau du Conseil de l’Europe en Tunisie et Mme. Sophie VANHAEVERBEKE, Cheffe de la Coopération de la Délégation de l’Union européenne en Tunisie.

Au cours de ces deux journées, environ 200 participants parmi lesquels des magistrats, procureurs généraux, avocats et membres de l’inspection générale, de l’Institut supérieur de la Magistrature, du Conseil supérieur de la Magistrature et du Ministère de la Justice ont fait un état des lieux sur les avancées et se sont familiarisés avec différents contextes, méthodes et problématiques basés sur la présentation des expériences de pays européens (Belgique, France Italie, Lettonie). Alternant des sessions de présentations et des tables rondes thématiques, le format de la conférence a permis de considérer différentes approches et démarches à adopter pour gérer l’accroissement du nombre des pourvois et renforcer la connaissance de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

M. Arroum a souligné l’importance de cette Conférence pour considérer les défis actuels de la Cour de Cassation et proposer des solutions fiables à la lumière des expériences étrangères pertinentes notamment au niveau du filtrage des pourvois et de la réduction du volume des affaires.

M. Metoui a insisté sur la réorganisation institutionnelle et fonctionnelle de la Cour de Cassation en tant que haute juridiction chargée de contrôler la bonne application de la loi et l’unification de la jurisprudence.

M. Cartwright, quant à lui, a rappelé la valeur ajoutée du Conseil de l’Europe, notamment en termes de son expertise et de ses instruments juridiques qui devraient permettre à la Tunisie de consolider sa place légitime dans un espace juridique euro-méditerranéen.

Enfin, Mme. Vanhaeverbeke a rappelé que « les élections qui viennent de s'achever l'ont montré, la population tunisienne demande plus de justice et d'équité. Elle attend des impacts rapides, visibles dans leur vie de tous les jours. Ce séminaire fait partie des nombreux petits et grands pas qui doivent contribuer à améliorer le système judiciaire ».

Cette conférence s’inscrit dans le cadre du programme « Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie » (AP-JUST), financé à hauteur de 90% par l’Union européenne et 10% par le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Ses principaux objectifs sont le renforcement de l’indépendance et de l’impartialité du pouvoir juridictionnel ainsi que l’amélioration de la qualité et de l’accès à la justice.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme. Narjes Tira par téléphone au : 71 134 439 ou par courriel.