Le passeport est un outil pratique qui permet un accompagnement éclairé des victimes de la traite en Tunisie, basé sur une compréhension de leurs droits, durant leur processus de de prise en charge.

Il a été développé par un groupe multidisciplinaire d’expertes nationales qui représentent les secteurs de la sécurité, de la santé, de la protection de l’enfance et de la société civile :

Madame Raoudha Bayoudh, Membre de l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes, Madame Aida Nafetti psychologue à l’Unité médico judiciaire de l’Hôpital Charles Nicolle, Madame Rabeb Ayari, Déléguée à la protection de l’enfance et Madame Saadia Mosbah, Présidente de l’Association M'nemti.

Le document vise à expliquer d’une manière accessible les droits des victimes de la traite garantis par la Loi organique n°2016-61 relative la prévention et la lutte contre la traite des personnes et à aider les victimes à détecter si elles sont exposées à une des formes d’exploitation.

Le passeport a aussi pour objectif d’orienter les victimes sur la manière d’obtenir les différents services de santé et de soutien psychologiques, les services sociaux, et les services juridiques et judiciaires. Il est composé de cinq chapitres :

1. Etes-vous victime de traite ?  un chapitre incluant les indicateurs qui aideraient les personnes à détecter si elles sont des victimes potentielles de traite et à savoir leurs types d’exploitation ;
2. Quels sont vos droits en matière de santé ? un chapitre intégrant le droit à la gratuité des soins, les types d’assistance (médicale et psychologique) garantis par la loi et les services qui assurent cette assistance ;
3. Quels sont vos droits sociaux ? un chapitre comprenant les droits sociaux garantis par la loi, comme l’hébergement et la réinsertion sociale, ainsi que les services sociaux disponibles ;
4. Quels sont vos droits légaux et judiciaires ? un chapitre incluant le droit à l’aide juridictionnelle, le droit à l’indemnisation, le droit à l’accompagnement juridique ainsi que les droits spécifiques des victimes étrangères comme le droit à la période de réflexion et de rétablissement et le droit au séjour provisoire ;
5. Quels sont les droits des enfants victimes de traite ? un chapitre expliquant les types de traite des enfants et les droits spécifiques aux enfants qui prennent en compte l’intérêt supérieur de l’enfant.       

La fin du passeport comporte la liste des services gouvernementaux et non-gouvernementaux qui œuvrent en matière de lutte contre la traite des personnes en Tunisie afin d’aider les victimes à s’adresser aux services de prise en charge compétents. 

Le « Passeport des droits » des victimes de la traite des personnes a été officiellement lancé  à l’occasion de la Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains le 28 juillet 2020 à Tunis.

Le passeport est un des outils pratiques du Mécanisme national d’orientation des victimes de la traite des personnes qui est actuellement en cours d’élaboration par l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes avec le soutien du Conseil de l’Europe dans le cadre du projet conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, le Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T).

 Télécharger le Passeport des droits

Passeport des droits en français

Passeport des droits en arabe

Contacts presse :

• Malek Khaldi, l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes : [email protected] Tel. : 58 30 79 55
• Veronika Verner, Conseil de l’Europe Tunisie : [email protected] Tel. : 56 863 766