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Le procès à distance en Tunisie : état des lieux et enseignements

AP-JUST: AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT, DE LA PERFORMANCE ET DE L'ACCÈS À LA JUSTICE EN TUNISIE
Tunis 23 février 2021
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Le procès à distance en Tunisie : état des lieux et enseignements

Consacrés par le décret-loi n°2020-12 du 27 avril 2020 complétant le code de procédure pénale, plusieurs procès pénaux à distance ont été récemment organisés en Tunisie. Pour en faire l’état des lieux, tirer les premiers enseignements et réfléchir à ces récentes expériences, une table ronde a été organisée le 28 janvier 2021 par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) en coopération avec le Ministère de la justice sur ce thème. Cette activité rentre dans le cadre du programme conjoint Union Européenne/Conseil de l’Europe visant à améliorer le fonctionnement, la performance et l’accès à la justice en Tunisie (AP-JUST) cofinancé par l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe et mis en place par ce dernier.

Cette table ronde a été l’occasion de réunir les magistrats tunisiens ayant déjà été impliqués dans ces procès, afin de partager les aspects positifs et les difficultés rencontrées. De ces échanges ont pu naître de nouvelles pistes d’amélioration et d’appui possibles, notamment par une collaboration avec les professionnels du droit d’autres pays. Cette question est d’actualité dans l’ensemble du monde judiciaire qui y voit un enjeu concernant les normes et standards du procès équitable, comme l’a rappelé Mme Raja Boussema la directrice de la coopération internationale au ministère de la justice tunisien, lors de la session d’ouverture.

 


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