Le 19 avril 2022, le Royaume du Maroc a adhéré à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198). Elle entrera en vigueur à l’égard du Maroc le 1er août 2022.

Cette nouvelle convention est le premier traité international couvrant à la fois la prévention et le contrôle du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Elle tient compte du fait que la rapidité d’accès aux informations financières sur les actifs détenus par les organisations criminelles, y compris terroristes, est la clé de l’efficacité des mesures de prévention et de répression et contribue ainsi à entraver les actions des organisations en question.

 Texte de la Convention