Dans le cadre de Programmes Conjoints avec le Conseil de l’Europe et/ou de projets financés par des contributions volontaires, le Conseil de l’Europe met en œuvre des activités en lien avec les lieux de privation de liberté et/ou la prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au Maroc, en Tunisie ou dans d’autres pays de la région MENA.

A cet effet, le Conseil de l'Europe fait appel à des experts internationaux et nationaux et souhaite établir un contrat-cadre (procédure d’un Appel d’offres international) pour la fourniture de services intellectuels pour nos activités dont le plafond s’élèvera à 400 000 euros.

En raison de la diversité des activités le contrat-cadre sera réparti en 4 lots distincts (voir la répartition et les détails de ces lots dans le dossier de consultation et l’Acte d’Engagement).

La date d’échéance du contrat-cadre sera prévue pour le 31 décembre 2023 (avec une possibilité de renouveler tacitement ce contrat deux fois d’un an jusqu’au 31 décembre 2025).

 La date limite de soumission des offres est le 22 décembre 2021.

Les personnes intéressées sont invitées à consulter le dossier de consultation de l'appel d'offres pour se renseigner sur les conditions d'engagement et à soumettre uniquement par courrier électronique, l’acte d’engagement dûment complété, accompagné de tous les documents à fournir énumérés dans le dossier de consultation.

 Documents de l'appel d'offres en FR

Dossier de consultation

Acte d'engagement

 Documents de l'appel offres ENG

Tender File

Act of engeagement