Thème 1: Une approche européenne des politiques du sport : la révision de la Charte européenne du sport

Depuis 1992, la Charte européenne du sport du Conseil de l’Europe définit un cadre européen pour le développement des politiques sportives, qui s’appuie sur des valeurs communes, une esquisse des rôles des différents acteurs et la reconnaissance des éléments constitutifs d’une politique nationale du sport.

La révision de la Charte européenne du sport sera discutée à l’occasion de la 16ème Conférence ministérielle. Selon les travaux engagés sous l’égide de l’APES jusqu’ici, la Charte européenne du sport révisée devra prendre en compte les défis du sport d’aujourd’hui. Sa mise en œuvre devra être appuyée et évaluée d’une manière plus systématique. Elle sera l’occasion de renouveler le pacte, voire d’établir un « new deal » entre les acteurs public et privés du sport.

Thème 2: Les droits de l'homme dans le sport

Parmi les principes qui ont émergé récemment dans le contexte du sport, le respect des droits humains sera certainement ancré dans la Charte européenne du sport révisée. Ces dernières années, l’importance de l’impact des organisations privées dans le monde sportif a donné lieu à un débat sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme. Les organisations sportives, qui ont une influence importante et représentent un volume d’activité considérable, n’échappent pas à cette attente : liberté des médias, lutte contre les discriminations, droit au respect de la vie privée, liberté d’expression, liberté de réunion et d’association, droit à la santé… la plupart des droits et libertés peuvent être menacés dans le domaine du sport.

La Conférence ministérielle examinera comment les informations récoltées par les organes spécialisés du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme pourraient éclairer les pratiques sportives. Elle considérera également comment les dirigeants du mouvement sportif pourraient être sensibilisés aux droits de l’homme et comment les politiques du sport pourraient intégrer ces enjeux. Ces débats pourront être illustrés par des exemples tels que le droit à un procès équitable dans le cadre des procédures disciplinaires, le droit à l’intégrité physique des enfants et la protection des droits économiques et sociaux dans le sport.