Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté, en 1999, une recommandation portant sur « l’interdiction des combats libres, comme la lutte en cage ». La société et les pratiques dans ce type d’activités ayant beaucoup évolué depuis lors, l’APES a repris, en 2014, des travaux sur cette problématique.


Un questionnaire aux États membres et une table ronde en 2014, suivis, en 2016, par un débat avec experts au sein du Comité de direction de l’APES, un nouveau questionnaire aux États membres et la rédaction d’une fiche des neuf problématiques les plus importantes, ont conduit, en 2017, à un travail approfondi d’experts avec, notamment, l’audition de nombreux acteurs de ce domaine. Le mandat donné à ce groupe de travail était de préparer les éléments pour une possible nouvelle recommandation sur le sujet. Le projet de cette nouvelle recommandation et l'exposé des motifs ont été approuvés par le Comité de direction de l'APES lors de sa réunion en septembre 2020.

Ensuite, le 31 mars 2021, le Comité des Ministres adopte la Recommandation à l’intention des États membres sur les arts martiaux et les activités de combat extrêmes (CM/Rec(2021)3). Cette nouvelle recommandation porte sur les aspects qui contribuent véritablement à prévenir les risques pesant sur la santé de ceux qui s’adonnent à ces activités, et qui prêtent attention à ce que le développement de ces activités se fasse en accord avec les exigences des normes existantes relatives notamment aux valeurs du sport, à la prévention du dopage et de la manipulation de compétitions sportives, à l’équité dans la compétition et à la formation des entraîneurs et des arbitres.

Les parties prenantes concernées sont des pouvoirs publics, des organisations sportives (reconnues), des nouvelles formes d’organisation visant à réglementer les arts martiaux et les activités de combat (comme les plates-formes nationales, les autorités, les groupes de travail) et les organisations (commerciales) d’arts martiaux et d’activités de combat.

La Recommandation fixe des objectifs, préconise une coopération multipartite et invite l’APES à suivre et à faciliter la collaboration sur le sujet.

Elle est complétée par des lignes directrices qui définit les domaines principaux couverts et précise le rôle escompté des divers acteurs. Elle remplace la Recommandation R(99)11 du Comité des Ministres susmentionnée, qui portait sur l’interdiction des combats libres, comme la lutte en cage.

 Recommandation (CM/Rec(2021)3) et son Annexe (Lignes directrices)

 Exposé des motifs (CM(2021)30-addfinal)