Le Conseil de l’Europe : éléments clés

Le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits humains du continent. Depuis sa création en 1949, cette Organisation a mis en place un espace juridique commun dans ses 46 États membres, qui repose sur la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), d’où une zone sans peine de mort pour plus de 700 millions de personnes.

 Principales composantes

• Toute personne peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme en dernier recours pour faire respecter ses libertés et droits fondamentaux.
• Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a supervisé l’exécution de quelque 25 000 arrêts et décisions de la Cour, ce qui a bénéficié à des millions de personnes sur tout le continent de nombreuses manières différentes.
• Le Comité des Ministres se compose des ministres des Affaires étrangères de chaque État membre ou de leurs représentants diplomatiques permanents à Strasbourg. Il est le principal organe décisionnel du Conseil de l’Europe
• La Secrétaire Générale dirige l’Organisation dont la gestion stratégique relève de sa responsabilité générale. Marija Pejčinović Burić est la 14e Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe ; elle a été élue en juin 2019.
• L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réunit 306 parlementaires des 46 États membres ; elle élit le/la Secrétaire Général/e, le/la Commissaire aux droits de l’homme et les juges de la Cour européenne des droits de l’homme ; elle offre un espace démocratique de débat et observe les élections ; ses commissions jouent un rôle important dans l’examen des questions d’actualité.
• Sous sa forme actuelle qui date de 1994, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est chargé de renforcer la démocratie locale et régionale. Il compte 612 élus représentant plus de 150 000 collectivités territoriales.
• Le/la Commissaire aux droits de l’homme, dont le bureau, créé en 1999, est doté d’un mandat indépendant, joue un rôle crucial dans la promotion de la protection des droits humains en se penchant sur les tendances et les problèmes importants de nos sociétés, en se rendant régulièrement dans les pays et en interagissant avec les autorités nationales et la société civile.

 Activités essentielles

• Parallèlement à la CEDH, le Conseil de l’Europe a élaboré plus de 200 traités internationaux contraignants qui contribuent à protéger les personnes de diverses menaces, notamment la torture, la violence et les abus sexuels.
• 42 États membres ont ratifié la Charte sociale européenne originale ou révisée, qui protège les droits économiques et sociaux fondamentaux, et 16 pays ont accepté la procédure de réclamation collective devant le Comité européen des droits sociaux.
• 45 pays européens et l’Union européenne ont signé le texte sans précédent qu’est la Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ; à ce jour, 37 pays l’ont ratifiée, ce qui a permis son entrée en vigueur. 
• Les 46 États membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. En 2019, la Tunisie est devenue le premier pays non européen à adhérer à l’instrument.
• Tous les États membres, ainsi que le Bélarus et Israël, ont aussi signé et ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
• En outre, 68 pays – dont les États-Unis, l’Australie et le Japon – sont couverts par la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et 54 pays dans le monde sont désormais parties à la Convention sur la protection des données.
• Le riche patrimoine culturel et naturel de l’Europe est protégé par la Convention culturelle européenne, qui s’applique à une cinquantaine de pays du continent.
• Le Conseil de l'Europe a développé une politique de jeunesse unique réunissant des représentants de la jeunesse et des autorités publiques pour accroître la voix des jeunes dans le processus démocratique.
• Le Conseil de l’Europe a aussi acquis une compétence clé dans le domaine du sport en adoptant trois conventions sans équivalent : la Convention sur la manipulation de compétitions sportives, la Convention contre le dopage et la Convention sur la sécurité et la sûreté lors des manifestations sportives.
• Le Conseil de l’Europe élabore actuellement un cadre juridique sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la perspective de la protection des droits humains. Il travaille aussi sur de nouvelles approches de la protection des droits humains en relation avec l’environnement. 
• L’un des principaux objectifs du Conseil de l’Europe est d’aider les États à respecter les normes européennes communes par l’intermédiaire d’organes consultatifs et d’organes de suivi spécialisés comme le Comité pour la prévention de la torture (CPT), le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise). En outre, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) suit les phénomènes de racisme, de discrimination et de discours de haine et adresse des recommandations aux États membres
• Le Conseil de l’Europe contrôle aussi régulièrement la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales et celle des langues régionales et minoritaires. Il a fixé des normes en matière d’éducation à la citoyenneté démocratique et de lutte contre le discours de haine. 
• Depuis sa création en 2015, la Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes a publié plus de 1 400 alertes concernant 42 États membres, sensibilisant aux risques qui pèsent sur la liberté d’expression.
• Grâce à son Programme HELP sans équivalent, le Conseil de l’Europe est un prestataire essentiel de formations en ligne sur les droits humains pour les professionnels du droit, les universitaires et le grand public en Europe et au-delà. 
• Face au rétrécissement de l’espace de la société civile dans de nombreuses régions d’Europe, le Conseil de l’Europe soutient les forces démocratiques et la société civile bélarussiennes par l’intermédiaire d’un nouveau groupe de contact. 
• Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont mis en place un partenariat politique et stratégique comprenant des programmes de coopération conjoints dans de nombreux pays, dans l’Union européenne et en dehors, d’un montant de plus de 230 millions d’euros.

 Notre priorité numéro un : soutenir l’Ukraine

• La guerre de la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022 a marqué le retour de l’agression armée à une échelle sans précédent depuis 1945. Le 25 février 2022, le Comité des Ministres suspendait les droits de représentation de la Russie au Conseil de l’Europe et le 16 mars, la Russie était exclue de l’Organisation pour violations flagrantes du Statut du Conseil de l’Europe.
• Face à l’agression persistante de la Russie, notre priorité est de soutenir l’Ukraine et sa population, notamment par un plan d’action dédié à l’Ukraine intitulé « Résilience, relance et reconstruction ». La Banque de développement du Conseil de l’Europe aide aussi l’Ukraine dans ses efforts de relèvement et d’autres États membres à accueillir des réfugiés d’Ukraine.
• Lors du 4e Sommet du Conseil de l'Europe, tenu à Reykjavik les 16 et 17 mai 2023, les 46 chefs d’État et de gouvernement ont exprimé leur solidarité avec l’Ukraine et leur volonté de faire front commun contre la guerre d’agression menée par la Russie. Ils ont aussi défini de nouvelles priorités et donné une nouvelle orientation aux travaux de l’Organisation en adoptant la Déclaration de Reykjavik. En outre, ils ont pris la décision importante d’établir un registre des dommages causés par l'agression menée par la Fédération de Russie, première étape vers un mécanisme international d'indemnisation. Plus généralement, ils ont convenu de renforcer l’action du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit, de renouveler leur engagement en faveur de la Convention européenne des droits de l'homme et d’élaborer des outils permettant de relever les défis, pour les droits humains, qui sont liés aux nouvelles technologies et à l'environnement.