La perte de biodiversité, l'extinction des espèces, le changement climatique et la dégradation générale des écosystèmes de la planète ont un impact global profond sur la jouissance des droits humains. Relever les défis qu'ils posent à la protection des droits humains est devenu une priorité pour le Conseil de l'Europe, d'autant plus que leur impact continuera de croître dans les années à venir.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et les conclusions du Comité de la Charte sociale européenne affirment les liens indéniables entre la protection de l'environnement et les droits humains.

Les présidences successives du Conseil de l'Europe et les organes de l'Organisation ont appelé au renforcement des outils juridiques existants afin d'aider les États européens à relever les défis considérables posés par la dégradation de l'environnement et de renforcer la protection des droits humains sur le continent.

Le rôle du Conseil de l'Europe

Notre page web donne un aperçu du travail normatif dans les domaines des droits humains et de l'État de droit, des développements au sein des organes consultatifs, de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'Homme et de la Charte sociale européenne, et propose des ressources clés sur l'éducation aux droits humains pour les professionnels de la justice.

  www.coe.int/humanrights-environment   

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À la une

Travaux normatifs

Environnement et droits humains 

Bien que la Convention européenne des droits de l'Homme et la Charte sociale européenne ne prévoient pas de droit spécifique à un environnement sain, ces deux instruments offrent des protections importantes en matière d'environnement. Le rôle du Conseil de l'Europe dans l'intégration de la dimension environnementale dans les droits de l'Homme est plus que jamais d'actualité. Le Comité directeur pour les droits de l'Homme a déjà développé de nouveaux outils et co-organisé des événements de haut niveau avec les présidences des Comités des Ministres en mettant des questions clés au premier plan des discussions.

A venir

  • Rapport sur la nécessité et la faisabilité d'un ou plusieurs instruments supplémentaires du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et l'environnement.

Réalisations

        Enregistrements: Session du matin - Session de l'après-midi

Protection de l'environnement par le droit pénal

La criminalité environnementale a un impact négatif sur l'économie, la santé et la sécurité et sape les efforts déployés par les États pour protéger l'environnement et promouvoir l'État de droit. La criminalité environnementale a évolué pour prendre une dimension mondiale et systémique, incitant le Conseil de l'Europe à prendre des mesures.

Le nouveau Comité d'experts sur la protection de l'environnement par le droit pénal (PC-ENV) a été chargé, sous l'autorité du Comité des ministres et du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), d'élaborer une nouvelle convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal qui vise à établir une base générale de droit pénal environnemental paneuropéen, en fournissant un cadre global commun conforme à la nature transnationale du défi environnemental qui doit être relevé.

Démarré

Le rôle des procureurs dans la protection de l'environnement

La criminalité environnementale et les infractions connexes, souvent transfrontalières de par leur nature même, deviennent de plus en plus une préoccupation mondiale. Le Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) a adopté en 2022 un nouvel Avis n° 17 sur le rôle des procureurs dans la protection de l'environnement. Faisant écho à la Recommandation du Comité des Ministres sur les droits de l'Homme et la protection de l'environnement, l'Avis souligne, en particulier, leur rôle en tant qu'acteur clé dans toute stratégie de protection de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité, par le biais du droit pénal, administratif et civil.

L'avis du CCPE souligne qu'une attention accrue et soutenue de la part des procureurs à la criminalité environnementale et à l'application de la loi est essentielle pour renforcer l'État de droit qui sous-tend la gouvernance environnementale, et que la complexité des procédures nécessite une approche holistique et la collaboration de diverses parties prenantes.

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