Article 11 – Prix du paysage du Conseil de l'Europe
1. Peuvent se voir attribuer le Prix du paysage du Conseil de l’Europe les collectivités locales et régionales et leurs groupements qui, dans le cadre de la politique de paysage d’une Partie à la présente Convention, ont mis en œuvre une politique ou des mesures visant la protection, la gestion et/ou l’aménagement durable de leurs paysages, faisant la preuve d’une efficacité durable et pouvant ainsi servir d’exemple aux autres collectivités territoriales des Parties. La distinction pourra également être attribuée aux organisations non gouvernementales qui ont fait preuve d’une contribution particulièrement remarquable à la protection, à la gestion ou à l’aménagement du paysage.
2. Les candidatures au Prix du paysage du Conseil de l'Europe seront transmises aux Comités d’experts visés à l’article 10 par les Parties. Les collectivités locales et régionales transfrontalières et les regroupements de collectivités locales ou régionales concernés peuvent être candidats, à la condition qu'ils gèrent ensemble le paysage en question.
3. Sur proposition des Comités d’experts visés à l’article 10 le Comité des Ministres définit et publie les critères d’attribution du Prix du paysage du Conseil de l'Europe, adopte son règlement et décerne le prix.
4. L’attribution du Prix du paysage du Conseil de l'Europe doit conduire les sujets qui en sont titulaires à veiller à la protection, à la gestion et/ou à l'aménagement durables des paysages concernés.
La Résolution sur le règlement relatif au Prix du paysage du Conseil de l’Europe, adoptée par le Comité des Ministres, rappelle que la Convention institue le Prix du paysage du Conseil de l’Europe et qu’il s’inscrit dans la lignée du travail accompli par le Conseil de l’Europe en faveur des droits de l’homme, de la démocratie et du développement durable.
Le Prix du paysage du Conseil de l’Europe est décerné tous les deux ans et les dossiers de candidature sont transmis au Secrétariat Général du Conseil de l’Europe par la voie des Représentations permanentes des Parties à la Convention.
L’Alliance du Prix du paysage du Conseil de l’Europe rassemble les réalisations exemplaires présentées par les Etats Parties à la Convention européenne du paysage.
Les Forums ont pour objectif de faire connaître les expériences de grande valeur présentées par les Parties à la Convention européenne du paysage au Secrétariat du Conseil de l’Europe dans le cadre des sélections nationales du Prix du paysage du Conseil de l’Europe.
Contacts nationaux (mise à jour en cours)