Dans une approche basée sur le risque, les pays, les autorités publiques, ainsi que le secteur privé devraient comprendre les risques de BC/FT auquel ils sont exposés et appliquer des mesures de LAB/CFT sous une forme et selon une portée qui permettent d’atténuer ces risques. Dès 2003, les Recommandations du GAFI prévoyaient que l’arsenal de mesures LAB/CFT formulé par ce dernier devait être basé sur une compréhension des risques de BC/FT. Avec les Recommandations révisées de 2012, l’approche basée sur les risques est devenue centrale pour la mise en œuvre effective de toutes les exigences fixées par ces mêmes Recommandations. Alors que, dans les Recommandations de 2003, une approche basée sur les risques était censée être appliquée uniquement dans certaines circonstances, dans les nouvelles Recommandations, cette approche est devenue une obligation transversale, qui sert de fondement à une mise en œuvre effective de toutes les Recommandations. Elle n’est donc pas optionnelle, mais bel et bien un prérequis pour la conformité à toutes les autres exigences.

Une approche basée sur le risque passe par l’identification, l’évaluation et la compréhension des risques, ainsi que par l’application ultérieure de mesures LAB/CFT adaptées à ces risques afin de garantir que ces derniers soient efficacement atténués. Les Recommandations du GAFI exigent que l’approche basée sur le risque soit appliquée à plusieurs niveaux. Premièrement, les pays devraient procéder à une évaluation nationale des risques de BC/FT afin de comprendre la portée complète de ces risques dans leur juridiction. Les résultats de l’évaluation des risques nationale devraient être partagés entre l’administration publique, ainsi qu’avec le secteur privé.

Deuxièmement, les services étatiques, en particuliers les autorités de tutelle, devraient prendre en considération l’évaluation nationale des risques, mais aussi comprendre les risques spécifiques liés à leur domaine d’activité. Les actions devraient être focalisées en conséquence. Cette concentration sur des domaines clés accroît l’efficacité de l’utilisation des ressources par les services étatiques et renforce l’efficacité globale des mesures de LAB/CFT. Enfin, le secteur privé devrait être conscient des risques plus larges identifiés par les services étatiques, mais aussi se forger une compréhension  des spécificités de leur activité, de leurs clients et de leurs produits et appliquer des mesures de LAB/CFT sous une forme et avec une portée adaptées à leur situation.

Le GAFI a publié un certain nombre de notes interprétatives sur l’approche basée sur le risque afin d’aider les pays à mettre en œuvre les exigences prévues par ses Recommandations, mais aussi de les aider à élaborer leurs propres lignes directrices pour le secteur privé.

Documents de référence (anglais uniquement)

Le GAFI élabore actuellement une note interprétative sur l’approche basée sur le risque en ce qui concerne le secteur des sociétés de transfert d’argent ou de valeurs.

Autres documents (anglais uniquement)