Financement du terrorisme

Les activités terroristes prennent diverses formes, depuis des actes isolés jusqu’à des activités planifiées de groupes organisés. Les formes de financement varient donc en conséquence. Le financement va du financement d’actes terroristes en tant que tels jusqu’à un soutien à un réseau criminel. Les organisations terroristes ont besoin de fonds conséquents, tant pour mener à bien des attentats terroristes qu’à d’autres fins, par exemple assurer le fonctionnement de l’organisation, financer ses besoins techniques de base ou encore couvrir les dépenses liées à la diffusion des idéologies qui les animent.

Les sources de financement terroriste sont très diverses. Les fonds peuvent provenir d’activités illégales, allant de la petite criminalité jusqu’au crime organisé (trafic de stupéfiants, d’armes ou traite d’êtres humains). Mais ils peuvent aussi provenir d’une source légitime, qu’ils aient été fournis par exemple par les membres de l’organisation (habituellement les nouveaux arrivés) ou obtenus par utilisation abusive d’organisations à but non lucratif. Le GAFI a récemment identifié de nouvelles techniques utilisées par Da’esh (également appelé E.I.) pour son financement. Au vu de son mode de fonctionnement, l’organisation terroriste a recouru à de nouvelles méthodes de financement qui s’apparenteraient davantage à celles d’un État, par exemple en levant l’impôt ou en exploitant des ressources naturelles (dans ce cas, le gaz naturel et le pétrole).

Pour financer des activités terroristes, il faut souvent déplacer des fonds sur le territoire d’une ou entre ceux de plusieurs juridictions. Cela peut se faire via les canaux officiels du marché financier et des remises de fonds, par le biais de canaux non régulés ou en utilisant des courriers qui transportent des espèces. Le financement du terrorisme et le blanchiment sont clairement similaires, car dans les deux cas, on s’efforce de dissimuler les fonds pour qu’ils ne soient pas détectés par les autorités publiques. De même, les techniques de dissimulation sont souvent semblables. En 2001, le GAFI a élargi son mandat et l’application de ses normes pour couvrir aussi le financement du terrorisme. Après avoir, dans un premier temps, envisagé des contre-mesures au financement du terrorisme en parallèle aux mesures de lutte contre le blanchiment, plus récemment, le GAFI s’est attaché à identifier les différences entre les deux phénomènes afin d’adapter ses normes aux particularités du financement du terrorisme (par exemple, en tenant compte du fait que toutes les sources de financement du terrorisme ne sont pas illicites, d’où l’accent porté sur une utilisation abusive des OBNL).

Les Normes du GAFI s’appuient sur plusieurs aspects. Tout d’abord, elles rappellent les exigences des instruments internationaux conclus ou émis dans ce domaine, qui font obligation aux pays signataires d’adopter des mesures législatives garantissant l’incrimination de l’infraction de financement du terrorisme en tant qu’infraction distincte, en couvrant tous les éléments prévus par la Convention contre le financement du terrorisme, ainsi que de mettre en place des mécanismes pour transposer les décisions des résolutions du CSNU adoptées à cet égard (pour de plus amples informations sur les résolutions du CSNU adoptées, veuillez vous référer à la rubrique Sanctions financières ciblées. D’autres exigences sont liées à l’application de mesures préventives par le secteur privé, qui reprennent les mesures établies aux fins de lutter contre le blanchiment de capitaux. Enfin, des conditions spécifiques sont formulées sur la base des spécificités du FT, concrètement les mesures à prendre concernant les OBNL.

Dans l’ensemble, les initiatives du réseau international ont renforcé sa focalisation sur le terrorisme et son financement à la suite des évènements qui ont marqué ces dernières années, en particulier après la constitution de Da’esh (également appelé E.I.). Les travaux des parties prenantes internationales ont élargi leur portée à d’autres aspects connexes, en particulier des mesures concernant les combattants terroristes étrangers ainsi que des mesures adoptées au niveau national contre le versement de rançons.

MONEYVAL participe activement aux activités mondiales contre le financement du terrorisme. Il mène des évaluations de ses États et territoires membres concernant la conformité de leur mise en œuvre des Normes du GAFI à cet égard, ainsi que des études horizontales sur des problèmes particuliers pour mieux comprendre les mesures en place au niveau national et identifier les difficultés potentielles dans leur mise en œuvre. MONEYVAL suit de près les mesures appliquées au niveau national contre le versement de rançons, tout comme il participe à l’exercice global entamé par le GAFI pour l’évaluation globale de la mesure en œuvre de mesures de CFT par les juridictions à titre individuel. En outre, des experts de MONEYVAL participent régulièrement à des conférences et ateliers internationaux concernant le terrorisme et son financement.