Le GAFI définit le « de-risking » (l’atténuation des risques) comme l’acte par des institutions financières de restreindre ou cesser des relations commerciales avec des clients ou catégories de clients pour éviter, au lieu de gérer, le risque conformément à l’approche basée sur les risques prônée par le GAFI. Les institutions financières choisissent le « de-risking » pour diverses raisons, par exemple un souci de rentabilité, des obligations prudentielles, la crainte après la crise financière mondiale ou encore le souci du risque de réputation.

Cette question revêt une importance cruciale, pour deux raisons :

  • Le « de-risking » peut engendrer encore plus de risque et d’opacité dans le système financier mondial, puisque le fait de mettre en terme à une relation commerciale peut potentiellement forcer des personnes physiques ou morales à emprunter des canaux moins, voire pas du tout régulés. Si des fonds sont acheminés par le biais de canaux régulés, où l’on peut suivre les flux, cela facilite la mise en œuvre de mesures de LAB/CFT ;
  • Il est essentiel de veiller à ce que la norme mondiale de LAB/CFT soit bien comprise et précisément mise en œuvre, et que les pays et leurs institutions financières soient aidés dans leur conception de mesures de LAB/CFT qui répondent à l’objectif d’inclusion financière.

Le secteur privé ne devrait jamais se servir du « de-risking » comme prétexte pour éviter de mettre en œuvre une approche basée sur les risques, comme le prévoient les normes du GAFI. Le GAFI a insisté à de nombreuses reprises sur ce point, précisant que les Normes exigent l’application d’une approche basée sur le risque au cas par cas, et non une approche de « de-risking » globale. Les Recommandations du GAFI imposent uniquement aux institutions financières de mettre un terme à une relation d’affaire, au cas par cas, lorsqu’il n’est pas possible d’atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Elles ne prévoient pas, en revanche, l’application d’une mesure globale de cessation d’activités commerciales avec des catégories entières de client, sans prendre en compte à titre individuel, sérieusement et de manière approfondie, le niveau de risque ou les mesures d’atténuation des risques pour les clients d’un secteur particulier.

Pour de plus amples informations sur le rôle du risque dans la mise en œuvre de mesures de LAB/CFT, veuillez consulter les rubriques Évaluation des risques et Approche basée sur les risques.

Documents de référence

Diminution des risques document

De - risking within MONEYVAL States and territories (2015) (anglais seulement)

Le rapport s’intéresse au degré d’attention accordé au « de-risking » dans les États et territoires de MONEYVAL et à la manière dont des entités réglementées gèrent le risque, par opposition à une stratégie d’évitement. Il s’appuie sur les réponses des juridictions à un questionnaire, qui ont permis à MONEYVAL de comprendre le niveau de « de-risking » pratiqué dans ses juridictions membres. Il s’intéressa aussi aux raisons pour lesquelles le « de-risking » est pratiqué, ainsi qu’aux secteurs, produits et services les plus touchés par cette pratique.

 

Note d’orientation 2014 du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire – Saine gestion des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Le GAFI a en outre élaboré un certain nombre de documents d’orientation, en particulier concernant la réalisation d’évaluations nationales du risque, ou encore pour appliquer une approche basée sur les risques dans les différents secteurs du marché financier et pour les entreprises et professions non financières désignées (voir respectivement les rubriques Évaluation des risques et Approche basée sur les risques).