L’un des principaux moteurs de l’activité criminelle est la recherche d’un profit. Ce profit permet également aux criminels de disposer de ressources supplémentaires pour poursuivre leurs activités illicites, en particulier dans le contexte la criminalité organisée, où il est essentiel de disposer d’une base financière solide pour faire fonctionner le réseau criminel. La prévention de la criminalité passe donc absolument par des mesures permettant de faire en sorte que les criminels ne profitent pas de leurs activités illicites, ce qui retire ainsi la principale motivation sous-tendant ce type d’activité. La confiscation et la récupération d’actifs sont donc deux éléments fondamentaux pour perturber le fonctionnement des groupes criminels.

La récupération des produits du crime permet en outre de faire en sorte que les actifs tirés d’activités criminelles soient récupérés et retournés à leur lieu d’origine, ce qui permet de garantir ensuite que les victimes du crime et les économies dont les actifs ont été détournés n’encourent pas de pertes économiques.

Les initiatives de récupération d’actifs se concentrent donc sur :

  • La restitution des actifs aux victimes du crime ;
  • S’il n’y a pas de victimes spécifiques (autrement dit si la victime n’est pas identifiable ou si la restitution n’est pas possible pour d’autres raisons), ces actifs devraient être utilisés pour renforcer le système de lutte contre la criminalité et pour aider les victimes de la criminalité par le biais de leur réseau.

Pour cela, les initiatives de récupération d’actifs sont mises en œuvre de manière transfrontalière pour garantir que les pays ont des cadres adéquats permettant de coopérer et de partager les actifs, ce qui permet donc de rapatrier les fonds confisqués. Dans ce domaine, il convient également de prendre en compte la nécessité d’évaluer le niveau de la criminalité génératrice de produits, ainsi que l’efficacité des systèmes chargés de la combattre.

À ce stade, l’établissement de priorités pour l’application de mesures provisoires et de confiscation, la tenue de statistiques concernant ces mesures et l’analyse systématique des informations disponibles permettent d’obtenir des estimations de meilleure qualité des niveaux de la criminalité, et de formuler les priorités et actions nécessaires de manière plus ciblée.

Le réseau mondial a concentré ses efforts sur le dépistage des produits du crime, et notamment sur plusieurs problématiques :

  • L’identification en temps opportun des actifs illicites (voir à cet égard la section « Investigations financières »),
  • L’application systématique de mesures provisoires précoces dès le départ des investigations et des poursuites pénales ;
  • La possibilité d’ordonner une confiscation définitive des produits du crime après condamnation, ainsi que de proposer des moyens de permettre des confiscations sans condamnation ;
  • L’application effective des ordonnances de confiscation et e) des mesures permettant de s’assurer que les actifs confisqués sont utilisés de manière adéquate.

Un élément clé de la problématique est la prise en compte des aspects transfrontaliers de la question. Des initiatives internationales sont engagées depuis longtemps ; elles ont été introduites dans la majorité des accords internationaux envisageant de renforcer la lutte contre le crime.

Les Recommandations du GAFI posent des normes de base qui devrait être suivies lors de la mise en place de mesures législatives aux fins de la confiscation des produits du crime, des instruments du crime etc. ; la possibilité de mesures provisoires ; la capacité de coopérer pour ces questions avec des juridictions étrangères, ainsi que la dotation de capacités et compétences adéquates pour les autorités nationales, tant pour l’application des mesures au niveau national que pour la coopération dans ce domaine au plan international.

Il convient de noter que certains instruments internationaux vont au-delà des normes du GAFI. Par exemple,  la Convention du Conseil de l’Europe sur le blanchiment, le dépistage, la saisie et la confiscation des produits du crime STCE n° 198 fait, dans son article 3, paragraphe 4, obligation à ses Etats Parties d’adopter des mesures qui introduiraient un renversement de la charge la preuve en ce qui concerne les infractions graves, ce qui oblige donc le criminel à apporter la preuve que l’origine des produits n’est pas criminelle. Il est cependant demandé aux Etats Parties de mettre en œuvre ces dispositions uniquement dans la mesure où elles sont cohérentes avec les principes de leurs systèmes de droit interne.

La Banque mondiale et L’UNODC (Initiative StAR) ont élaboré des actions supplémentaires en lien avec la confiscation et la récupération d’actifs. L’Union européenne a fait de cette question l’une des priorités de la politique commune de sécurité. Plusieurs projets sont mis en œuvre cet égard.

Documents de référence (anglais uniquement)