Dans le premier rapport de son 5ème cycle d'évaluation, MONEYVAL recommande à l’Arménie d'élaborer une politique nationale efficace pour les enquêtes et poursuites en matière de blanchiment de capitaux. Le rapport analyse la mise en œuvre par l’Arménie des normes internationales relatives au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme depuis la dernière évaluation en 2009, et recommande un plan d’action pour traiter les dysfonctionnements.
Les experts du Conseil de l’Europe ont identifié des insuffisances significatives en Arménie dans les enquêtes et les poursuites pour faits de blanchiment. Selon ces experts, les autorités arméniennes doivent agir immédiatement pour que les efforts déployés par les services répressifs soient pleinement à la hauteur des risques de blanchiment de capitaux auxquels ce pays est confronté. Dans l’ensemble, toutefois, l’Arménie a marqué des progrès adéquats concernant l’établissement d’un cadre juridique solide, et le secteur financier a été jugé efficace dans l’application de mesures préventives. Les mécanismes de détection et de prévention du financement du terrorisme et de la prolifération sont dans une large mesure efficaces.
L’Arménie doit rendre compte à MONEYVAL en avril 2018 des mesures de suivi qu’elle a prises. Un rapport intermédiaire sera soumis en décembre 2016 sur certains aspects du plan d’action.
- Communiqué de presse
- Rapport (anglais seulement)
- Résumé (anglais seulement)
