Les membres du Programme des Cités interculturelles (ICC) peuvent désormais candidater aux subventions Intercités.
Ces subventions visent à aider les membres du Programme des Cités interculturelles (exclusivement) à mettre en œuvre des projets innovants et à tester de nouvelles méthodologies dans le domaine de l'inclusion interculturelle, en suivant une approche collective pour l’ensemble de la société et en incluant des aspects liés à la citoyenneté et à la participation actives, à la valorisation de la diversité, à la promotion de l'égalité et l’anti-discrimination. Seules les candidatures conjointes de deux membres ICC ou plus (autorités locales ou régionales) seront acceptées.
Par cette approche, le Programme ICC vise à favoriser la coopération entre les autorités locales/régionales à l'intérieur ou au-delà des frontières nationales. L'objectif final est de faire progresser l'inclusion interculturelle dans les communautés des membres, tout en créant des livrables et des résultats qui peuvent être largement appliqués à travers le réseau ICC, en anglais ou en français.
Les conditions de l'appel et tous les documents pertinents ont été partagés par e-mail avec les membres.
Les membres sont libres de soumettre leur candidature jusqu'au 14 avril 2025 à 20h00 (CET).
Les réponses à toutes les questions posées au cours du processus de candidature seront publiées ci-dessous.
Question 1 : Pourriez-vous nous indiquer s'il existe des dispositions particulières concernant la proportion du budget prévisionnel pouvant être allouée au temps de travail du personnel ? Les bénéficiaires de subventions sont-ils tenus de respecter une répartition spécifique entre le budget alloué aux activités et celui consacré au personnel ?
Aucune restriction ou stipulation spécifique ne régit la proportion du budget prévisionnel pouvant être allouée aux temps de travail du personnel. Par conséquent, les bénéficiaires de subventions ne sont pas tenus de respecter un ratio prédéterminé entre le budget de l’activité et celui du personnel.
Question 2 : Quels types d'activités de communication peuvent être financés dans le cadre d'une subvention ?
L'appel à propositions indique, à l'article IV.2, que la proposition de projet peut inclure, sans s'y limiter, les actions de communication suivantes : la sensibilisation (à l'exception des campagnes de communication) et la production, la diffusion et l'évaluation de l'impact des supports de communication. L'exception de la campagne de communication est liée à l'utilisation du logo du Conseil de l'Europe et aux articles 9.3 et 9.5 de l’accord de subvention. Le bénéficiaire peut produire des supports publicitaires indiquant clairement qu'ils ont été produits « avec le financement du Conseil de l'Europe » et afficher le logo, mais tous les éléments de communication sont soumis à l'approbation du point de contact du Conseil de l'Europe, afin de ne pas créer de confusion quant à l'identification de l'action en tant qu'activité du bénéficiaire et à la propriété de l'équipement et des articles par le bénéficiaire.
Afin de garantir une utilisation cohérente du logo du Conseil de l'Europe, son utilisation dans des campagnes de communication autres que celles du Conseil de l'Europe lui-même est limitée.
Les actions éligibles dans le cadre de la subvention peuvent être la production de supports de visibilité pour la mise en œuvre de la subvention, la mise en page de supports de communication et de livrables, la communication sur le site web du bénéficiaire ou l'organisation d'un événement public pour sensibiliser le public aux actions de la subvention.
