Droits sociaux
Le Groupe de travail sur les droits sociaux (GT-DH-SOC) a été créé en 2003 pour examiner, à la lumière des instruments juridiques européens et internationaux, ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, l’opportunité de rendre justiciables de nouveaux droits dans le cadre du système de contrôle institué par la Convention européenne des Droits de l’Homme.
L'activité s'est déroulée de 2003 à 2005.
3e réunion, 30 mars - 1 avril 2005
2e réunion, 4-5 novembre 2004
1ère réunion, 16-17 octobre 2003
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