La menace croissante de la cybercriminalité est exacerbée par les difficultés à accéder aux preuves électroniques et à les sécuriser, en particulier si les informations pertinentes pour les enquêtes pénales sont entre les mains d'entreprises privées et se trouvent au-delà des frontières nationales ou stockées dans le cloud. Une coopération efficace entre les autorités de justice pénale et les entités du secteur privé, en particulier les fournisseurs de services Internet (FSI), est essentielle pour protéger les sociétés contre la criminalité. Cette coopération concerne principalement l'accès de la police et des services de poursuite aux données détenues par les prestataires de services, à des fins de justice pénale, en utilisant le cadre législatif contraignant existant ainsi que par le biais d'une coopération volontaire, et s'étend au-delà du partage d'informations.
Dans ce contexte, le projet iPROCEEDS-2 vise à soutenir les pays/zones du projet dans la construction et le maintien de partenariats avec des entités du secteur privé, principalement des FSI, pour renforcer les mécanismes de coopération de confiance entre le secteur privé, les citoyens et les autorités de justice pénale.
À cette fin, de juillet à septembre, le projet a livré un scénario d'exercice pratique qui visait à tester la coopération entre les FSI, les forces de l'ordre, les autorités judiciaires et de cybersécurité en Serbie, Turquie, Kosovo* et Bosnie-Herzégovine.
Les exercices de trois jours se sont concentrés sur un incident informatique simulé et une cybercriminalité potentielle contre un centre de recherche privé en santé menant des recherches sur le COVID-19. L'objectif principal était de doter les enquêteurs, les procureurs, les experts en cybersécurité et les représentants du secteur privé d'un ensemble de compétences nécessaires à une action commune contre la cybercriminalité, en revenant à l'utilisation des pouvoirs de conservation et des ordonnances de production prévus par les articles 16 et 18 de la Convention de Budapest sur Cybercriminalité.
Ces séries seront poursuivies et finalement livrées dans tous les pays/zones du projet.
Page Web du projet iPROCEEDS-2
*1Cette désignation ne préjuge pas des positions concernant le statut du Kosovo ; elle est, en outre, conforme à la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi qu’à l’Avis de la Cour internationale de justice sur la Déclaration d’indépendance du Kosovo.