actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie la réponse des autorités moldaves au rapport relatif à la visite effectuée en 2022

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie la réponse des autorités moldaves au rapport relatif à la visite effectuée en 2022

03/11/2023
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie la réponse des autorités moldaves au rapport relatif à la visite effectuée en 2022

L'objectif principal de la visite était de réexaminer le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées. À cette fin, le CPT s’est rendu à la prison n° 4 de Cricova, à la prison n° 13 de Chișinău et à la prison n° 18 de Brănești. Une attention particulière a été accordée à...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport relatif à sa visite ad hoc de 2022 en République de Moldova

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport relatif à sa visite ad hoc de 2022 en République de Moldova

13/09/2023
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport relatif à sa visite ad hoc de 2022 en République de Moldova

L’objectif principal de la visite était de réexaminer le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées. A cette fin, le CPT s’est rendu à la Prison n° 4 de Cricova, à la Prison n° 13 de Chișinău et à la Prison n° 18 de Brănești. Une attention particulière a été accordée à...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Moldova

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Moldova

14/12/2022
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Moldova

L'objectif de la visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans des établissements pénitentiaires. Une attention particulière a été accordée à l’évaluation des progrès réalisés en matière de mise en œuvre des recommandations formulées...

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activités

​Visite ad hoc : 05/12/2022 - 13/12/2022

Visite périodique: 28/01/2020 - 07/02/2020

Visite ad hoc : 05/06/2018 - 11/06/2018

Visite périodique : 14/09/2015 - 25/09/2015

Visite périodique : 01/06/2011 - 10/06/2011

Visite ad hoc : 21/07/2010 - 27/07/2010

Visite ad hoc : 27/07/2009 - 31/07/2009

Visite périodique : 14/09/2007 - 24/09/2007

Visite ad hoc : 15/03/2006 - 20/03/2006 (Bender / Transnistrie)

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 37]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/inf (2008) 38]

Visite ad hoc : 21/11/2005 - 25/11/2005

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2008) 35]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2008) 36]

Visite périodique : 20/09/2004 - 30/09/2004

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2006) 7]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2006) 8]

Visites ad hoc : 17/11/2003 - 21/11/2003 et 03/02/2004 - 05/02/2004 (Bender)

Visite ad hoc : 24/02/2003 - 01/03/2003 (Transnistrie)

Visite périodique : 10/06/2001 - 22/06/2001

Visite ad hoc : 27/11/2000 - 30/11/2000 (Transnistria)

Visite périodique : 11/10/1998 - 21/10/1998

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (2000) 20]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/inf (2000) 21]