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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe examine le traitement de ressortissants étrangers lors d’un vol de retour depuis la Belgique et Chypre vers la République démocratique du Congo (RDC)

Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite ad hoc en Belgique du 7 au 10 novembre 2022. Une autre délégation du CPT a effectué une visite ad hoc à Chypre du 7 au 9 novembre 2022.
14/11/2022
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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe examine le traitement de ressortissants étrangers lors d’un vol de retour depuis la Belgique et Chypre vers la République démocratique du Congo (RDC)

L'objectif principal des deux visites ad hoc, en Belgique et à Chypre, était d'examiner le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de leur liberté en vertu de la législation relative aux étrangers ainsi que les procédures et les garanties qui leur sont appliquées dans le cadre de leur éloignement. Plus précisément, les deux délégations ont observé la préparation et le déroulement d’une opération de retour conjointe (JRO) par voie aérienne depuis la Belgique vers la République démocratique du Congo (RDC), via Chypre, qui a eu lieu le 8 novembre 2022. Le vol de retour était organisé par la Belgique avec la participation entre autres de Chypre, et était soutenu par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).

A cette fin, une délégation du CPT s’est rendue en Belgique pour contrôler la préparation au centre de rapatriement « 127 bis » (un centre de rétention en vue de l’éloignement) et le transfert des personnes vers l’aéroport militaire de Bruxelles effectué par la police fédérale belge. Elle a surveillé la phase d'embarquement de toutes les personnes à bord de l'avion militaire, puis le vol à destination de Kinshasa (RDC) avec une escale à Larnaca (Chypre). Le transfert des ressortissants congolais aux autorités de la RDC a également été observée.

Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec des représentants de la police fédérale belge (police aéronautique) et de l'Office des Etrangers, tous deux opérant sous l'autorité du Service public fédéral (SPF) Intérieur. Elle a en outre mené des entretiens avec des représentants de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale (AIG), ainsi qu'avec l'agent de liaison du CPT au SPF Justice. La délégation a aussi rencontré des représentants de la société civile en Belgique et de la mission locale de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) à Kinshasa (RDC).

Cette délégation était composée des membres du CPT Jari Pirjola (chef de délégation) et Kristina Pardalos, qui étaient secondés par Sebastian Rietz et Kelly Sipp du secrétariat du CPT, et assistés de Cyrille Orizet, psychiatre à l’Hôpital HEGP de Paris (expert).

La délégation du CPT qui a effectué la visite à Chypre a examiné le traitement et les conditions de rétention des ressortissants étrangers placés au centre de rétention de Menoyia. Elle a également observé le transport des personnes vers l’aéroport de Larnaca et leur transfert à la police chypriote en charge des procédures d’embarquement sur le vol à destination de Kinshasa.

Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec des représentants de l'Unité chargée des étrangers et des migrants au sein de la police chypriote, ainsi qu'avec l'agent de liaison du CPT auprès du ministère de la Justice et de l'Ordre public. Elle a également rencontré la Commissaire chargée de l’administration et des droits de l’homme, Maria Stylianou-Lottides, ainsi que des représentants de la société civile chypriote.

La délégation était composée des membres du CPT Vincent Delbos (chef de délégation) et Marie Kmecova, qui étaient secondés par Marco Leidekker, chef de division au secrétariat du CPT, et assistés de Djordje Alempijevic, chef du département de médecine légale à l’Université de Belgrade (expert).

Il s’agit de la sixième opération d’éloignement par voie aérienne ayant été supervisée par le CPT. Les autres opérations avaient concerné des vols de retour organisés depuis le Royaume-Uni en octobre 2012, depuis les Pays-Bas en octobre 2013, depuis l’Italie en décembre 2015, depuis l’Espagne en février 2016, et depuis l’Allemagne en août 2018. Les rapports des visites relatives à ces cinq opérations d’éloignement ont été publiés sur le site du CPT.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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