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Mémorandum
Türkiye : le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe appelle à des réformes pour protéger la liberté d’expression et de réunion pacifique et l’indépendance de la justice
Michael O’Flaherty, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, a publié aujourd’hui un mémorandum sur la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, ainsi que sur certains aspects de l’administration de la justice en Türkiye, à la suite de sa visite dans le pays en...
Visite pays
Serbie : le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe constate une détérioration de la situation des droits humains
À la suite de sa visite en Serbie du 18 au 21 mai 2026, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a publié la déclaration suivante, à lire en parallèle avec ses précédentes interventions : La visite du Commissaire en Serbie a porté principalement sur des...
Visite pays
Géorgie : Commissaire O’Flaherty appelle à la responsabilité des forces de l’ordre, à l’abrogation des lois restrictives sur « l’ influence étrangère » et à un soutien continu en faveur des droits humains des personnes déplacées à l’intérieur du pays
À la suite de sa visite en Géorgie les 14 et 15 avril 2026, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a publié la déclaration de fin de visite suivante, à lire en parallèle avec ses interventions précédentes : La visite du Commissaire en Géorgie portait...
Mémorandum
Allemagne : le Commissaire demande de protéger la liberté d'expression et la liberté de réunion pacifique
Le Commissaire O’Flaherty a publié aujourd’hui un mémorandum portant sur la liberté d’expression et de réunion pacifique, ainsi que sur les efforts visant à lutter contre le racisme et la discrimination, en mettant l’accent sur l’antisémitisme et la haine contre les musulmans. Ce rapport donne...
Déclaration
Hongrie : il faut mettre fin à la répression des rassemblements pacifiques
Je suis préoccupé par les poursuites engagées contre Géza Buzás-Hábel, un jeune enseignant et militant associatif, qui risque aujourd'hui des poursuites pénales et une peine d'emprisonnement pour avoir organisé la Marche des fiertés de Pécs en octobre 2025. Son seul tort a été d'organiser une...
Déclaration
Le Parlement géorgien devrait rejeter les amendements qui étouffent la société civile
« Je suis préoccupé par les amendements proposés à sept lois différentes qui, s'ils étaient adoptés, imposeraient des restrictions importantes aux organisations de la société civile. Ces propositions sont incompatibles avec les obligations de la Géorgie en vertu du droit international de garantir...
Lettre
Le Commissaire demande que des enquêtes efficaces soient menées sur les violences policières présumées lors des manifestations de 2024 en Géorgie
Dans une lettre publiée aujourd'hui, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a fait part au Procureur général de Géorgie de ses préoccupations concernant l'absence de progrès tangibles dans les enquêtes sur l'usage disproportionné de la force par les...
Visite pays
Türkiye: les autorités doivent veiller au respect des normes relatives aux droits de l'homme en matière de liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association
Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, s'est rendu en Türkiye du 1er au 5 décembre 2025. Il y a discuté des droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association, ainsi que de certains aspects de l'administration de la justice. Il exprime...
Visite pays
Visite du Commissaire aux droits de l'homme O'Flaherty en Allemagne : accent mis sur la migration, les libertés de réunion et d'expression, l'antisémitisme et la haine anti-musulmane
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, s'est rendu en Allemagne du 13 au 17 octobre 2025, où il s'est concentré sur les questions liées à la migration et à l'asile, ainsi que sur la liberté de réunion pacifique et d'expression dans le contexte des...
Intervention en tierce partie
Le Commissaire O'Flaherty intervient dans une affaire portée devant la CEDH concernant la loi géorgienne sur « l'influence étrangère »
Le Commissaire O'Flaherty a publié aujourd'hui ses observations écrites dans l'affaire Association des jeunes avocats géorgiens et autres c. Géorgie, actuellement pendante devant la Cour européenne des droits de l'homme. Cette affaire, introduite par 120 organisations de la société civile, 16...
Lettres
Royaume-Uni : le Commissaire aborde les questions relatives aux droits humains dans le cadre du maintien de l'ordre lors de manifestations et la situation des personnes transgenres
Aujourd'hui, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a publié deux lettres concernant le Royaume-Uni. Ces lettres, qui développent ses observations initiales à la suite d'une récente visite, traitent du maintien de l'ordre lors de manifestations et de la...
Speech
Externalised migration policies, Roma and Travellers and pressure on civil society discussed with the Committee of Ministers
The Commissioner held an exchange of views with the Committee of Ministers on Wednesday 3 September. Below is the published version of his introductory remarks: Dear President, dear ambassadors, It is a great pleasure to be back with you. I look forward to meeting those of you who are new to your...
Déclaration
Monténégro : le Parlement ne devrait pas adopter des amendements législatifs qui restreignent excessivement la liberté de réunion pacifique
« Je suis préoccupé par les projets d’amendements à la loi sur les rassemblements et événements publics actuellement examinés par le Parlement monténégrin. Ces propositions ne sont pas compatibles avec les normes internationales relatives aux droits humains, en particulier l’article 11 de la...
Visite pays
Royaume-Uni : la lutte contre la pauvreté des enfants est une question de droits humains
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a effectué, du 30 juin au 4 juillet 2025, une visite au Royaume-Uni, lors de laquelle il s'est surtout intéressé à la pauvreté des enfants. Il a aussi traité d'autres questions relatives aux droits humains, notamment...
Déclaration
Le Commissaire s'inquiète des enquêtes intrusives menées contre les ONG, qui vont à l'encontre des engagements de la Géorgie en matière de droits humains.
« Je suis avec inquiétude les récents développements en Géorgie, qui témoignent d'une escalade significative des pressions exercées sur la société civile », a déclaré Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Il y a deux semaines, au moins huit organisations...
Lettre
Le Commissaire demande aux autorités allemandes de respecter la liberté d'expression et de réunion pacifique dans le contexte du conflit à Gaza
Dans une lettre adressée au ministre fédéral allemand de l'Intérieur publiée aujourd'hui, le Commissaire O'Flaherty s'inquiète des restrictions à la liberté d'expression et à la liberté de réunion pacifique des personnes manifestant dans le contexte du conflit à Gaza, ainsi que des informations...
Déclaration
Serbie : les autorités doivent assurer la sécurité des manifestants et améliorer l'environnement de travail pour la société civile et les défenseurs des droits humains
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a effectué, du 25 au 27 avril 2025, une mission en Serbie axée sur le maintien de l'ordre lors des manifestations et sur l'environnement de travail pour la société civile et les défenseurs des droits humains. Cette...
Lettre
La Hongrie devrait reconsidérer la loi sur les rassemblements et s’abstenir d’adopter des propositions de loi qui menacent les droits humains des personnes LGBTI
Dans une lettre adressée au Président de l’Assemblée nationale de la Hongrie, le Commissaire O’Flaherty demande aux députés de reconsidérer l’amendement à la loi sur le droit de réunion, qui interdit, de fait, les événements tels que les Marches des fiertés. Il leur demande aussi instamment de...
Mémorandum
Le Commissaire aux droits de l'homme appelle à renforcer la protection des droits humains en Géorgie
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a rendu public aujourd'hui un mémorandum sur la situation des droits humains en Géorgie, dans lequel il exprime ses préoccupations et formule des recommandations concernant le droit à la liberté de réunion, la...
Déclaration
Les autorités turques devraient respecter le droit à la liberté de réunion et d'expression dans le contexte des manifestations en cours
« Je suis avec inquiétude les informations faisant état d'un usage disproportionné de la force par la police et de restrictions généralisées du droit de recevoir et de communiquer des informations en Türkiye dans le contexte des manifestations de ces derniers jours. Ces événements ont fait suite...
Visite pays
Géorgie : protéger la liberté de réunion et d’expression, faire en sorte que les responsables de violations des droits humains rendent des comptes et mettre fin à la stigmatisation des ONG et des personnes LGBTI
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a effectué une visite en Géorgie du 21 au 23 janvier 2025. Il remercie les autorités géorgiennes pour leur coopération et pour le caractère ouvert des discussions. Au cours de sa visite, il s'est longuement entretenu...
Lettre
Azerbaïdjan : préoccupations concernant l'usage disproportionné de la force par la police lors de manifestations en faveur de l'environnement et les restrictions au travail des défenseurs des droits humains, des avocats et des journalistes
Dans une lettre adressée au Ministre de l'Intérieur de l'Azerbaïdjan, Vilayat Eyvazov, publiée aujourd'hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, fait part de ses préoccupations concernant la dispersion récente de manifestations en faveur de l'environnement...
Rapport de visite pays
Espagne : lutter contre les inégalités en matière de santé et de logement, protéger les libertés d’expression et de réunion et permettre aux personnes en quête d’asile d’entrer sur le territoire par des voies légales et sûres
La Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, a publié aujourd’hui le rapport sur la visite qu’elle a effectuée en Espagne en novembre 2022. Elle y formule des recommandations sur les droits sociaux, en particulier le droit au logement et le droit à la santé, sur la liberté d’expression...
Déclaration
Les autorités turques doivent protéger les libertés démocratiques
Les autorités turques doivent mettre fin au climat général d’hostilité envers les défenseurs des droits humains, les journalistes, les ONG et les avocats, et cesser de les réduire au silence par des mesures administratives et judiciaires. À l’approche des élections, la pression exercée sur ces...
Rapport annuel 2022
Rapport annuel 2022 : la Commissaire Mijatović appelle à un engagement renouvelé en faveur de la protection des droits humains pour résoudre de nombreux problèmes systémiques
« La protection des droits humains en Europe a subi de sérieux revers en 2022 », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, en présentant son rapport annuel aujourd'hui. « Un engagement renouvelé en faveur des droits humains est nécessaire pour...
Déclaration
Manifestations en France : les libertés d’expression et de réunion doivent être protégées contre toute forme de violence
« Les conditions dans lesquelles les libertés d’expression et de réunion trouvent à s’exercer en France dans le cadre de la mobilisation sociale contre la réforme des retraites sont préoccupantes » déclare aujourd'hui la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović. «...
Lettre
La Commissaire exhorte le Parlement géorgien à rejeter le projet de loi « sur la transparence de l'influence étrangère »
Dans une lettre adressée au Président du Parlement géorgien, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, met en garde contre l’adoption du projet de loi « sur la transparence de l’influence étrangère », qui risque d’avoir un effet paralysant sur les...
Rapport de visite pays
Royaume-Uni : La Commissaire met en garde contre une régression des droits humains, demande des mesures concrètes pour protéger les droits des enfants et s'attaquer aux problèmes de droits humains en Irlande du Nord
"Tant le système global de protection des droits humains que les droits de groupes spécifiques sont actuellement sous pression au Royaume-Uni. Les autorités ne devraient ménager aucun effort pour inverser cette tendance", prévient aujourd'hui la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de...
Visite pays
L’Espagne devrait promouvoir les droits sociaux, mieux garantir les libertés d’expression et de réunion, et améliorer les droits humains des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants
« Ces dernières années, l'Espagne a déployé des efforts importants pour améliorer la protection des droits sociaux. Des réformes législatives cruciales, qui sont en cours d’examen au Parlement, offrent la possibilité d'aligner la législation espagnole sur les normes internationales et européennes...
Carnet des droits de l'homme
La répression des manifestations pacifiques en faveur de l'environnement doit cesser et céder la place à un dialogue social plus approfondi
La pollution de l'environnement, le changement climatique et la perte de biodiversité comptent parmi les menaces existentielles les plus urgentes pour l'humanité et les droits humains. Face à ces menaces, de nombreuses personnes en Europe et au-delà ont jugé bon de descendre dans la rue et...
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