« Alors que les manifestations se poursuivent à travers l’Europe, avec des jeunes et des étudiants qui y jouent un rôle de premier plan, et à la veille de nouvelles manifestations prévues ce week-end, j’appelle les États membres à protéger le droit à la liberté de réunion pacifique et à veiller à ce que l’encadrement par les forces policières respecte les droits humains », a déclaré Michael O’Flaherty, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

« Les actes de violence commis par certains individus ou groupes ne justifient pas des restrictions arbitraires, des interdictions générales ou la dispersion de l’ensemble d’un rassemblement. Les auteurs d’actes de violence doivent être distingués des participants pacifiques.

Les forces de l’ordre doivent privilégier le dialogue et la désescalade. S’il est légitime que la police intervienne face aux pillages et aux émeutes et qu’elle assure la sécurité des personnes, le recours à la force et la privation de liberté doivent être régis par des normes strictes :

• Recours légal et proportionné à la force : tout recours à la force doit être strictement nécessaire, et toutes les allégations d’abus doivent faire l’objet d’une enquête rapide.
• Pas de détention arbitraire : la privation de liberté doit reposer sur une base légale et ne doit jamais être utilisée pour intimider ou dissuader une manifestation pacifique.
• Garanties pour les enfants : les forces de l’ordre doivent tenir dûment compte de l’âge et de la vulnérabilité des enfants. La détention doit constituer une mesure de dernier recours, assortie d’un accès à une assistance juridique.

En outre, le recours à du personnel militaire pour assurer le maintien de l’ordre lors de manifestations peut s’avérer problématique du point de vue des droits humains.

La protection du droit à la liberté de réunion pacifique est une obligation démocratique. Les réponses apportées aux manifestations doivent toujours être guidées par le respect des droits humains et de l’État de droit. »