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Lettre

Les autorités grecques devraient enquêter sur les allégations de refoulements et de mauvais traitements de migrants, créer un environnement favorable aux ONG et améliorer les conditions d’accueil

12/05/2021 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre de la Protection des citoyens, au ministre des Migrations et de l’Asile et au ministre de la Marine et de la Politique insulaire de la Grèce, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, demande...

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Third party intervention

Commissioner publishes observations on the human rights impact of climate change

11/05/2021 Strasbourg

Today, the Commissioner published her written observations to the European Court of Human Rights concerning the case of Cláudia Duarte Agostinho and others v. Portugal and 32 other States which relates to the negative impact of climate change on a range of human rights, in particular those of...

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Lettre

Azerbaïdjan : les efforts destinés à confronter le passé doivent devenir la priorité pour favoriser la réconciliation et une paix durable

27/04/2021 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Président de l’Azerbaïdjan, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, demande instamment de veiller à ne pas perpétuer et multiplier les lourds griefs qu’ont déjà l’une contre l’autre les communautés...

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Rapport d'activité annuel

Un nouvel élan est nécessaire pour réduire l’écart entre les normes des droits de l'homme et la réalité

21/04/2021 Strasbourg

« La pandémie de covid-19 a accéléré l’érosion du socle démocratique de nos sociétés, sur lequel repose en définitive la protection des droits de l'homme », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, en présentant l’édition 2020 de son rapport...

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Lettre

Roumanie : la nomination d’une nouvelle personne à la tête du Conseil de suivi de la mise en œuvre de la CDPH pourrait être l’occasion de renforcer la protection des droits des personnes en situation de handicap

14/04/2021 Strasbourg

Dans une lettre adressée à la présidente du Sénat roumain et au président de sa commission des droits de l’homme, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe invite le Sénat à profiter de la nomination d’une nouvelle personne à la tête du Conseil de...

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Speech

Exchange of views with the European Commission against Racism and Intolerance (ECRI)

31/03/2021 Strasbourg

Ladies and Gentlemen, It is pleasure and honour for me to meet with you today. There is much to share, and I look forward to discussing how we can complement and reinforce each other’s work for increased impact. Our meeting takes place in special circumstances, which affect people across Europe...

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Rapport

Activisme et défense des droits environnementaux en Europe : enjeux, menaces, opportunités

31/03/2021 Strasbourg

« La protection de l'environnement est un pilier essentiel pour que chacun en Europe puisse jouir pleinement des droits de l'homme », a déclaré aujourd'hui Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l’occasion de la publication d’un rapport sur une table ronde...

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Mémorandum pays

Il est grand temps que la Hongrie rétablisse la liberté journalistique et la liberté des médias

30/03/2021 Strasbourg

« Le pluralisme des médias et la liberté d’expression s’érodent en Hongrie, sous les effets combinés d’une autorité de régulation des médias politiquement contrôlée et d’une intervention de l’État qui provoque une distorsion du marché des médias », observe la Commissaire aux droits de l’homme du...

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Mémorandum pays

Le Portugal devrait agir plus énergiquement contre le racisme et poursuivre ses efforts de lutte contre la violence à l’égard des femmes

24/03/2021 Strasbourg

Dans un mémorandum rendu public aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, appelle les autorités du Portugal à s’employer plus énergiquement à enrayer la montée du racisme dans le pays, ainsi qu’à prendre des dispositions supplémentaires pour...

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Déclaration

L’annonce, par la Turquie, de son retrait de la Convention d’Istanbul met en danger les droits des femmes

22/03/2021 Strasbourg

« Il est regrettable que, par un décret publié le 20 mars, le Président turc ait annoncé que son pays se retirait de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. En effet, cette décision fragilise les droits...

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Lettre

Les autorités espagnoles devraient modifier le Code pénal afin de renforcer les garanties du droit à la liberté d'expression

22/03/2021 Strasbourg

Dans un courrier adressé au Ministre espagnol de la Justice et rendu public aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, invite les autorités espagnoles à réviser de manière exhaustive le Code pénal afin de renforcer les garanties existantes du droit...

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Rapport

Les pays européens devraient briser le tabou sur l’afrophobie et commencer à lutter contre ce phénomène

19/03/2021 Strasbourg

« Le racisme et la discrimination raciale contre les personnes d’ascendance africaine est un phénomène répandu en Europe mais qui est passé sous silence. Il est temps de reconnaître la réalité du problème et de prendre des mesures pour combattre l’afrophobie plus efficacement », a déclaré...

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Déclaration

Les atteintes aux droits de l’homme en Tchétchénie devraient faire l’objet d’une enquête, et non d’une dissimulation

18/03/2021 Strasbourg

« Les témoignages choquants rapportés par Novaïa Gazeta concernant des exécutions extrajudiciaires et d’autres graves violations des droits de l’homme commises en Tchétchénie ces dernières années nécessitent que les services d’enquête fédéraux russes engagent immédiatement une enquête impartiale...

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Lettre

Les autorités chypriotes devraient enquêter sur les allégations de refoulements et de mauvais traitements de migrants, améliorer les conditions d’accueil et créer un environnement favorable aux ONG

18/03/2021 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur de Chypre, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, demande instamment aux autorités chypriotes de veiller à ce que des enquêtes indépendantes et effectives soient menées sur les...

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Speech

PACE Hearing on deinstitutionalisation of persons with disabilities

16/03/2021 Strasbourg

Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development Parliamentary Assembly "About two years ago, I had the privilege of addressing the Parliamentary Assembly on the issue of ending coercion in psychiatry and witnessed the unanimous adoption of its Resolution on this question. This...

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Lettre

Pologne : les projets de lois sur le secteur des médias doivent respecter les normes européennes des droits de l’homme relatives à la liberté d’expression, au pluralisme des médias et à la protection des données

16/03/2021 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Premier ministre polonais, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, demande instamment au gouvernement de veiller à ce que les deux projets de lois concernant « la taxe sur les recettes publicitaires des...

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Lettre

Turquie : les autorités devraient se garder de restreindre davantage les activités des ONG et la liberté d’association au nom de la lutte contre le terrorisme

10/03/2021 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur et au ministre de la Justice de la Turquie, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire appelle les autorités à ne pas appliquer la loi relative à la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive tant que la...

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Rapport de suivi

Les pays européens doivent changer d’urgence leurs politiques migratoires car elles mettent en danger les réfugiés et les migrants qui traversent la Méditerranée

09/03/2021 Strasbourg

« Les pays européens ne protègent pas les réfugiés et les migrants qui tentent de rejoindre l’Europe en traversant la Méditerranée. Ce recul dans la protection des vies et des droits des réfugiés et des migrants s’aggrave et cause chaque année des milliers de morts qui pourraient être évitées »,...

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Document thématique

Les États doivent répondre sans attendre à leur obligation de permettre à chacun de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible

19/02/2021 Strasbourg

« Depuis maintenant un an, les pays du monde entier font face aux conséquences catastrophiques de la Covid-19. Les gouvernements, qui ont fait de la vaccination massive des populations leur toute première priorité, devraient s’employer dès maintenant à reconstruire des systèmes de santé inclusifs...

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Lettre

La Commissaire demande instamment aux autorités russes de mettre fin à la pratique consistant à arrêter des manifestants pacifiques et de faire en sorte que le maintien de l’ordre lors des manifestations respecte les normes des droits de l’homme

11/02/2021 Strasbourg

La Commissaire aux droits de l’homme, Dunja Mijatović, a rendu publique aujourd’hui une lettre adressée au ministre de l’Intérieur de la Fédération de Russie, Vladimir Kolokoltsev, dans laquelle elle attire l’attention sur plusieurs problèmes que posent, sous l’angle des droits de l'homme, les...

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Statement

Navalny judgment contravenes Russia’s international human rights obligations

02/02/2021 Strasbourg

“Today’s judgment ordering Alexei Navalny’s imprisonment in a correctional colony for three and a half years defies all credibility and contravenes Russia’s international human rights obligations”, said the Commissioner. “Mr Navalny should not have been arrested and tried in the first place...

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Déclaration

Fédération de Russie : la liberté d’expression et le droit à la liberté de réunion pacifique doivent être respectés

01/02/2021 Strasbourg

« L’arrestation de plus de 5 000 manifestants et de dizaines de journalistes lors des grandes manifestions restées largement pacifiques, suivie du placement en détention de certaines de ces personnes à l’issue de procédures judiciaires hâtives, est contraire aux obligations de la Russie de faire...

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Déclaration

Guarding the truth about the Holocaust intact

27/01/2021 Strasbourg

« Cette année, nous célébrons la Journée internationale de la mémoire de l’Holocauste dans des circonstances particulières. Même si nous traversons l’une des plus grandes crises de notre siècle, nous n’avons pas le droit de relâcher notre vigilance ni de tolérer que la mémoire des victimes de...

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Déclaration

Les autorités russes doivent libérer Alexeï Navalny et garantir la liberté d’expression et de réunion

21/01/2021 Strasbourg

« L’arrestation, l’audience et l’incarcération expéditives d’Alexeï Navalny soulèvent de sérieux doutes quant au respect de l’état de droit », a déclaré aujourd’hui la Commissaire. « Ces procédures sont manifestement peu crédibles et violent non seulement les obligations et normes...

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Speech

Human Rights in the Era of AI Europe as international Standard Setter for Artificial Intelligence

20/01/2021 Strasbourg

Dear Minister, Ladies and Gentlemen, Ensuring that technological development works for and not against human rights, democracy and the rule of law is one of the biggest tasks that states face. Early on in my mandate I warned about the human rights implications of new technology, including AI...

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Intervention en tierce partie

La Commissaire rend publiques ses observations sur les renvois sommaires de migrants de la Croatie vers la Bosnie-Herzégovine

11/01/2021 Strasbourg

La Commissaire rend publiques aujourd’hui les observations écrites qu’elle a adressées à la Cour européenne des droits de l'homme concernant les affaires de trois requérants syriens qui se trouvaient en Croatie et qui ont été renvoyés de manière expéditive en Bosnie-Herzégovine. La Commissaire...

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Lettre

Le Sénat français devrait modifier la proposition de loi relative à la sécurité globale pour en assurer la compatibilité avec les droits de l’homme

18/12/2020 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Président et aux membres de la commission des lois du Sénat français, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, exhorte les sénateurs à amender de manière substantielle la proposition de loi relative à la sécurité globale, afin de la...

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Déclaration

Les autorités albanaises doivent prévenir de nouvelles violences policières et garantir le droit à la liberté de réunion pacifique

16/12/2020 Strasbourg

Les autorités albanaises doivent faire preuve de retenue dans le maintien de l’ordre lors de manifestations et garantir des enquêtes effectives, indépendantes et exhaustives sur toutes les allégations de recours excessif à la force », a indiqué la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de...

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Lettre

La Bosnie-Herzégovine doit d’urgence développer ses capacités d’accueil des migrants, améliorer l’accès à l’asile et protéger les enfants migrants non accompagnés

11/12/2020 Strasbourg

Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, la Commissaire appelle les autorités de Bosnie-Herzégovine à remédier aux insuffisances persistantes concernant leur traitement des migrants et des demandeurs d'asile. La lettre est adressée à M. Zoran Tegeltija, président du Conseil des ministres de...

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Lettre

La Commissaire appelle le Premier ministre slovène à revenir sur la décision de suspendre le financement public de l’agence de presse nationale

11/12/2020 Strasbourg

Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, la Commissaire appelle le Premier ministre de la Slovénie, M. Janez Janša, à faire en sorte que la décision du gouvernement de suspendre le financement public de l’agence de presse slovène STA soit revue. « La suspension du financement public pourrait...

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Speech

The impact of COVID-19 on human rights and how to move forward

10/12/2020 Strasbourg

2020 has been a disastrous year for human rights in Europe. While, increasingly, commitment to upholding human rights standards has been faltering all over the continent for several years, the COVID-19 pandemic has accelerated the erosion of the democratic fabric of our society, on which...

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Déclaration

La Commissaire aux droits de l’homme exhorte la Douma de la Fédération de Russie à s'abstenir d'adopter une législation violant les droits des ONG et des militants de la société civile

07/12/2020 Strasbourg

« J’ai suivi de près les débats récents concernant un certain nombre de nouveaux projets de loi relatifs aux ONG et, en particulier, j’ai noté que la société civile russe s’est montrée critique à ce sujet. Sur la base de l’ensemble des informations que j’ai reçues, j’exhorte la Douma d'État de la...

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Mémorandum

La Pologne doit mettre un terme à la stigmatisation des personnes LGBTI

03/12/2020 Strasbourg

« Les représentants des pouvoirs publics et les leaders d’opinion doivent cesser de favoriser un climat de haine et d’intolérance à l’égard des personnes LGBTI, et renforcer au contraire le respect de leurs droits. La stigmatisation et le discours de haine créent un véritable risque de...

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Speech

Violence against Women and Girls in France

03/12/2020 Strasbourg

Conference held by the French National Consultative Commission on Human Rights Ladies and Gentlemen, Thank you for inviting me to open this webinar on a topic which has been very high on my agenda since the beginning of my mandate in 2018. Violence against women and domestic violence are human...

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Déclaration

Les États doivent honorer leurs engagements à l’égard des personnes handicapées

02/12/2020 Strasbourg

Cette année, nous célébrons la Journée internationale des personnes handicapées à l’heure où la pandémie de Covid-19 continue de sévir en Europe. La pandémie touche les personnes handicapées de manière disproportionnée et met en évidence tous les dysfonctionnements qui existaient déjà avant son...

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Déclaration

Halte à la cyberviolence contre les femmes et les filles

25/11/2020 Strasbourg

« La cyberviolence à l’égard des femmes est un problème croissant en Europe. Il peut prendre de nombreuses formes, comme le harcèlement (sexuel), la pornodivulgation, les menaces de viol, d’agression sexuelle ou de meurtre. Les auteurs de ces violences peuvent être des partenaires, des...

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Déclaration

La Commissaire appelle le Parlement hongrois à reporter le vote sur des projets de loi qui, s’ils étaient adoptés, auraient des effets néfastes de grande ampleur sur les droits de l’homme dans le pays

20/11/2020 Strasbourg

« Les projets de loi du gouvernement hongrois soumis au Parlement la semaine dernière, comprenant des propositions visant à modifier la Constitution et d’autres instruments législatifs, pourraient avoir des effets néfastes graves sur les droits de l’homme dans le pays », a déclaré ce jour la...

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Déclaration

Les États membres doivent donner un nouvel élan aux droits de l'enfant

19/11/2020 Strasbourg

« La pandémie de COVID-19 a renforcé et amplifié les inégalités qui affectent la capacité des enfants à jouir de leurs droits, notamment sur les plans de la santé, de l’éducation et des conditions de vie. Il existe un réel risque que la COVID‑19 ait des effets négatifs à long terme sur les...

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Lettre

La Commissaire appelle les services d’enquête russes à intervenir d’urgence dans l’affaire concernant M. Salman Tepsurkaev, enlevé en septembre et torturé en Tchétchénie

19/11/2020 Strasbourg

La Commissaire a publié aujourd’hui la lettre qu’elle a adressée à M. Alexander Bastrykine, président du Comité d’instruction de la Fédération de Russie, au sujet de M. Salman Tepsurkaev, âgé de 19 ans et modérateur de chat de la chaîne d’information « 1ADAT » sur Telegram, qui aurait été enlevé...

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EN RU

Third party intervention

Commissioner publishes observations on the absence of legal recognition of same-sex relationships in Poland

13/11/2020 Strasbourg

Today the Commissioner published her written observations to the European Court of Human Rights concerning the cases of Katarzyna Formela and Sylwia Formela v. Poland and 3 other applications, Cecylia Przybyszewska v. Poland and 9 other applications, and Antoni Meszkes v. Poland, all of which...

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Speech

Council of Europe Conference to mark the European Day against sexual exploitation and sexual abuse of children

12/11/2020 Strasbourg

Good afternoon to you all and thank you very much for the invitation to contribute to this important event! The world we and our children live in is often described as over-sexualised. Children are exposed to sexualised images and messages from the media, advertisements and popular culture on a...

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CS EN FR RU

Règle 9

Les autorités tchèques devraient adopter de plus vastes mesures pour mettre fin à la ségrégation scolaire des enfants roms

09/11/2020 Strasbourg

La Commissaire a publié aujourd'hui sa communication au Comité des Ministres dans le cadre de la surveillance de l'exécution de l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme en 2007 dans l'affaire D.H. et autres c. République tchèque. Cette affaire concerne la violation de l'article...

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Lettre

Les députés britanniques devraient rejeter les dispositions du projet de loi sur les opérations extérieures qui entravent la lutte contre l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme

03/11/2020 Strasbourg

Dans une lettre adressée aux membres de la Chambre des communes, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire indique que des dispositions du projet de loi sur les opérations extérieures (concernant les militaires et les anciens militaires) examiné actuellement pourraient « susciter de graves...

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Règle 9

Bulgarian authorities should prevent forced evictions, tackle the stigmatisation and marginalisation of Roma and improve their access to adequate housing, including social housing

02/11/2020 Strasbourg

La Commissaire a publié aujourd’hui la communication qu’elle a transmise au Comité des Ministres dans le cadre de la surveillance de l’exécution de l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme, le 24 avril 2012, dans l’affaire Yordanova et autres c. Bulgarie. Cette affaire concerne...

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Lettre

Les autorités polonaises devraient garantir la continuité, l’indépendance et l’efficacité de l’institution du Médiateur

22/10/2020 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre des Affaires étrangères de la Pologne, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme Dunja Mijatović se déclare préoccupée par les menaces qui pèsent sur la continuité et le bon fonctionnement de l’institution du Médiateur dans ce pays. En...

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Statement

Croatian authorities must stop pushbacks and border violence, and end impunity

21 October 2020 Strasbourg

The latest allegations of collective expulsions of migrants, denial of access to asylum, and of extreme violence by Croatian law enforcement officers used in this context are extremely worrying. Numerous human rights organisations and international organisations have been documenting for a long...

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Déclaration

Vérité et justice pour Daphné Caruana Galizia

16/10/2020 Strasbourg

« Une nouvelle année vient de s’écouler, et toujours pas de vérité ni de justice en vue pour Daphné Caruana Galizia. Trois ans après son meurtre, les commanditaires n’ont toujours pas été identifiés et les motifs de ce brutal assassinat n’ont pas été établis. Daphné Caruana Galizia est devenue le...

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Speech

Welcome Address at the Online Conference on Safety of Journalists

14/10/2020 Strasbourg

Ten years ago, I received a phone call from Strasbourg, just a few months after I had taken up office as the new OSCE Representative on Freedom of the Media. On the other end of the line was Thomas Hammarberg, who back then was holding the position I hold today. He told me he was working on a...

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Speech

Introductory remarks at the exchange of views with PACE Standing Committee

13/10/2020 Strasbourg

Dear PACE members, It is a pleasure to meet with you today, although only from cyberspace. I would have preferred to get together with you last April at your plenary session to discuss my annual report. Regrettably, the pandemic made it impossible and I was only able to circulate my report...

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Speech

Structural inequality as the root of violence against women

07/10/2020 Strasbourg

Annual conference of the WAVE network (Women Against Violence Europe) Dear organisers, dear participants, Thank you for giving me this opportunity to talk about these issues which are so high on my agenda. 1. I would like to reflect first on some recent attempts to undermine women’s rights....

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