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Rapport de visite pays

La Suisse devrait renforcer son cadre de protection des droits de l’homme et mieux répondre aux besoins des migrants vulnérables

17/10/2017 Strasbourg

Le renforcement du cadre institutionnel et juridique de la protection et de la promotion des droits de l’homme et l’amélioration de la protection des migrants et demandeurs d’asile sont au cœur des recommandations adressées aux autorités suisses par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil...

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Letter

Commissioner urges Azerbaijan to investigate allegations of human rights violations of LGBT persons recently arrested and detained in Baku

16/10/2017 Strasbourg

Today the Commissioner published a letter sent on 9 October to Ramil Usubov, Minister of Internal Affairs of Azerbaijan, in which he calls for thorough investigations into serious allegations of human rights violations of LGBT persons recently arrested and detained in Baku. “Arrests based wholly...

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Visite pays

République de Moldova : des avancées importantes en matière de lutte contre la violence domestique, mais des progrès à faire concernant la réforme de la justice

13/10/2017 Chisinau

« Malgré les réformes déjà engagées, d’autres efforts soutenus sont nécessaires pour remédier aux insuffisances dans le secteur de la justice, renforcer l’efficacité et l’impartialité du système judiciaire, et rétablir la confiance de la population. En revanche, j’ai pris connaissance avec...

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Lettre

Le Commissaire demande des éclaircissements concernant les opérations maritimes italiennes dans les eaux territoriales libyennes

11/10/2017 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre italien de l’Intérieur, M. Marco Minniti, et publiée aujourd’hui, le Commissaire sollicite des informations concernant les opérations maritimes menées par l’Italie dans les eaux territoriales libyennes à des fins de gestion des flux migratoires. Saluant les...

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Lettre

Roumanie : l’expertise des ONG reste vitale pour mener des visites d’observation dans les institutions pour personnes handicapées

10/10/2017 Strasbourg

Dans une lettre adressée à Mme Lia-Olguta Vasilescu, ministre roumaine du Travail et de la justice sociale, publiée aujourd’hui, le Commissaire recommande au gouvernement de renouveler sa coopération avec des organisations non gouvernementales spécialisées afin d’améliorer le suivi des...

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Lettre

Le Commissaire aux droits de l’homme invite l’Espagne à enquêter sur les allégations d’usage disproportionné de la force par la police en Catalogne

09/10/2017 Strasbourg

Aujourd’hui, le Commissaire a publié une lettre adressée le 4 octobre à M. Juan Ignacio Zoido Álvarez, ministre espagnol de l’Intérieur, dans laquelle il exprime sa préoccupation au sujet des allégations selon lesquelles les forces de l’ordre auraient fait un usage disproportionné de la force le...

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Visite pays

Suède : il est temps de lever les mesures d’urgence dans le domaine des migrations pour renforcer les droits de l'homme

06/10/2017 Stockholm

« La Suède, qui a joué un rôle majeur dans l’assistance aux personnes ayant besoin d’une protection internationale, devrait poursuivre son action », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, à l’issue d’une visite de cinq jours en Suède. Tout en saluant...

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Mémorandum

La loi de la Fédération de Russie sur la liberté de réunion appelle une révision approfondie

29/09/2017 Strasbourg

Dans un mémorandum publié ce jour M. Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe, recommande que les autorités russes engagent une révision approfondie de leur cadre juridique applicable aux manifestations publiques, en consultation avec les structures nationales des...

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Visite pays

Les autorités luxembourgeoises sont encouragées à poursuivre leurs efforts pour intégrer les demandeurs d’asile et les migrants

22/09/2017 Luxembourg

« Le Luxembourg a déployé des efforts considérables pour faire face à la crise européenne des réfugiés et des migrants en accueillant des demandeurs d’asile et en réinstallant des réfugiés originaires d’autres régions d’Europe et au-delà. Il a su éviter le piège de l’instrumentalisation politique...

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Document de synthèse

Ségrégation scolaire : beaucoup d’enfants demeurent privés d’une éducation de qualité

12/09/2017 Strasbourg

« Le droit à l’éducation est un droit fondamental de la personne humaine. Pourtant, de nombreux pays européens refusent encore de scolariser des milliers d’enfants – des enfants handicapés, des enfants roms, des enfants réfugiés ou migrants – sur un pied d’égalité en les maintenant dans des...

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Déclaration

Les pays européens doivent reconnaître le génocide des Roms

02/08/2017 Strasbourg

En ce jour où nous commémorons le “Pharrajimos’, c’est-à-dire le génocide des Roms, j’appelle les Etats membres du Conseil de l’Europe à redoubler d’efforts pour reconnaître pleinement le génocide et les autres atrocités dont les Roms ont été victimes dans le passé. Si, ces dernières années,...

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Lettre

France : le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme doit être mis en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

17/07/2017 Strasbourg

Le Commissaire publie aujourd’hui une lettre dans laquelle il appelle les sénateurs français à améliorer le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme afin de le mettre en conformité avec les normes du Conseil de l’Europe, notamment la jurisprudence de la...

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Intervention en tierce partie

La loi de la Fédération de Russie relative aux agents étrangers est contraire aux droits de l’homme

13/07/2017 Strasbourg

« Le cadre législatif de la Fédération de Russie relatif aux organisations à but non lucratif est incompatible avec les normes internationales et européennes des droits de l’homme », indique le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, dans ses observations...

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Statement

Croatian government should reconsider the draft law on the Ombudsman for Children

11/07/2017 Strasbourg

“I understand that a draft law on the Ombudsman for Children, prepared by the Croatian Government, is scheduled to be debated today in the Croatian Parliament. Whereas the Constitutional Court’s decision which abolished the previous law has left a legal gap which needs to be filled, I am...

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Rapport de visite pays

La Slovénie devrait poursuivre ses efforts pour protéger les personnes vulnérables

11/07/2017 Strasbourg

« La Slovénie a pris plusieurs initiatives ces dernières années pour traiter d’importantes questions de droits de l'homme concernant les migrants, les Roms, les personnes dites « effacées » et les personnes en situation de pauvreté. Il est essentiel d’intensifier ces efforts pour que personne ne...

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Déclaration

Les victimes du génocide de Srebrenica méritent respect et soutien (en anglais)

11/07/2017 Strasbourg

“Today we commemorate the genocide of 8 300 boys and men who were executed in Srebrenica in 1995 in one of the vilest episodes occurred in Europe after WWII. While we pay tribute to those innocent people who were brutally murdered, we should not forget the suffering of the relatives of the...

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Lettre

Le Commissaire Muižnieks demande instamment au Parlement italien d’adopter une loi sur la torture qui soit pleinement conforme aux normes internationales des droits de l'homme

21/06/2017 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Parlement italien et rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks salue les efforts déployés pour intégrer le crime de torture dans le Code pénal italien, mais demande instamment à la Chambre des députés d’améliorer l’actuel projet de loi pour le rendre...

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Document thématique

Les pays européens doivent lever les obstacles au regroupement des familles de réfugiés

19/06/2017 Strasbourg

« Le droit au regroupement familial est une composante essentielle du droit à la vie familiale, qui est protégé par le droit international des droits de l'homme. Ce droit au regroupement est particulièrement important pour les réfugiés en Europe. Compte tenu des dangers qui menacent ces personnes...

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Visite pays

Bosnie-Herzégovine : il faut redoubler d’efforts pour améliorer la cohésion sociale et la liberté des médias

16/06/2017 Sarajevo/Banja Luka

« Plus de 20 ans après la guerre, des divisions ethniques profondément enracinées et l’absence d’une vision commune de la réconciliation et du développement entravent toujours la construction d’une société tolérante et unie en Bosnie-Herzégovine. Le pays n’a pas encore réussi à surmonter son...

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Visite pays

Suisse : le Commissaire se félicite des progrès en matière d’asile, mais les plus vulnérables doivent être mieux protégés

30/05/2017 Strasbourg

« J’appelle les autorités suisses à cesser la détention d’enfants migrants arrivant dans les aéroports internationaux du pays. Qu’ils soient ou non avec leur famille, les enfants n’ont pas leur place en détention», a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, le Commissaire aux droits de l’homme du...

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