Actualités prédédentes
Statement
Witnesses in proceedings relating to crimes committed during the wars of the 1990s in the former Yugoslavia must be effectively protected and supported
The provision of effective protection and support for witnesses in the context of wartime-related criminal proceedings is instrumental to the fight against impunity for the crimes committed during the wars of the 1990s in the former Yugoslavia. However, over recent days, the name of a protected...
Statement
Human rights violations in Belarus must stop immediately
More than a month after the beginning of mass protests following the presidential elections in Belarus, the human rights situation in the country remains extremely worrying. Thousands of peaceful protesters have been arrested, and several individuals have been reported missing. Yet, non-violent...
Intervention en tierce partie
La Commissaire publie des observations sur l’absence de reconnaissance juridique des couples de même sexe en Roumanie
La Commissaire a publié aujourd’hui les observations écrites qu’elle a adressées à la Cour européenne des droits de l’homme concernant l’affaire portée devant la Cour par Florin Buhuceanu et Victor Ciobotaru contre la Roumanie ainsi que 12 autres affaires similaires, qui portent sur l’absence de...
Speech
M100 Media Award - Laudatory speech for Szabolcs Dull
Journalism is about choosing the right side. When you work in this field, you choose to take the side of those who seek out and tell the truth. You choose to think and act with independence, freedom and objectivity. You choose to serve the public good. This is part of the appeal of journalism,...
Letter
Commissioner calls on the authorities of San Marino to refrain from actions jeopardising the independence of the judiciary
In a letter addressed to the Minister for Foreign Affairs of San Marino, the Commissioner raises a number of concerns relating to recent developments concerning the judiciary in San Marino. Referring to the communications she has received from representatives of the Sammarinese judiciary in...
Déclaration
Les autorités de la Fédération de Russie doivent assurer la sécurité de Salman Tepsurkaev, enlevé et torturé en Tchétchénie
L’enlèvement de Salman Tepsurkaev le 5 septembre, dans le territoire de Krasnodar, en Fédération de Russie, est une violation grave des droits de l'homme qui ne peut rester impunie. J’appelle les autorités russes à prendre immédiatement des mesures pour assurer sa sécurité. M. Tepsurkaev (19 ans)...
Lettre
La Commissaire demande instamment au Conseil national de la République slovaque de rejeter un projet de loi qui risque de restreindre davantage l’accès des femmes à la santé et aux droits sexuels et reproductifs
La Commissaire a rendu publique aujourd’hui une lettre dans laquelle elle se déclare préoccupée par un projet de loi actuellement examiné par le Conseil national de la République slovaque qui limiterait l’accès à un avortement sécurisé et légal. La lettre a été envoyée le 7 septembre au Président...
Déclaration
Après l’incendie de Moria, la Commissaire appelle les autorités grecques à venir en aide à tous les sinistrés
« Dans la nuit de mardi à mercredi, le feu a détruit en grande partie le centre d’enregistrement et d’identification de Moria et les campements informels qui l’entourent, sur l’île grecque de Lesbos. Cet incendie a considérablement dégradé les conditions de vie des plus de 12 000 demandeurs...
Déclaration
La Bulgarie doit ouvrir une enquête sur les violences policières contre des journalistes
« Je suis préoccupée par les nombreux témoignages faisant état de violences policières contre des journalistes qui couvraient les manifestations de Sofia », a déclaré aujourd’hui la Commissaire. « Plusieurs journalistes auraient été passés à tabac et aspergés de gaz poivre lors de heurts entre la...
Lettre
Les autorités espagnoles doivent trouver d’autres solutions pour héberger les migrants, dont des demandeurs d'asile, qui vivent dans des conditions déplorables à Melilla
Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur et au ministre de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations de l’Espagne, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire se déclare préoccupée par la situation des migrants, y compris des demandeurs d'asile, qui sont hébergés dans les...
Statement
Commissioner reiterates her call to restore and uphold the role of lawyers as human rights defenders in Turkey in the aftermath of the death of lawyer Ebru Timtik
I am deeply saddened by the death of lawyer Ebru Timtik, who died in a hospital in Turkey after 238 days of hunger strike, during which her demand for a fair trial remained unmet by the Turkish justice system. I express my sincere condolences to her family. Ms Timtik was one of the lawyers of the...
Déclaration
Les États européens ne doivent plus remettre à plus tard le respect de leur obligation d’établir la vérité concernant les personnes disparues
« En Europe, il y a des milliers de cas de personnes disparues dans lesquels la vérité n’a pas été établie et la justice n’a pas été rendue, ce qui porte gravement atteinte aux droits de l'homme. Cela fait des années, voire parfois des dizaines d’années, que de nombreuses familles de personnes...
Déclaration
La Commissaire appelle à mener des investigations rapides dans l’affaire Alexéi Navalny
« L’état d'Alexéi Navalny reste grave une semaine après qu’il est tombé dans le coma. Je lui exprime ma sympathie, ainsi qu’à sa famille et à ses amis, et j’espère qu'il se remettra rapidement » a dit ce jour la Commissaire, Dunja Mijatović. « M. Navalny est un militant anticorruption, un...
Règle 9
La Commissaire Mijatović souligne qu’il est nécessaire de renforcer la lutte contre la violence domestique en Roumanie
La Commissaire a publié aujourd’hui sa communication au Comité des Ministres dans le cadre de la surveillance de l’exécution de l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire Bălșan c. Roumanie en 2017. La Cour a conclu à une violation de l’interdiction de la torture et...
Déclaration
Commémoration de l’Holocauste des Roms : Il est impératif de combattre l’antitsiganisme sans relâche
Il est important que, le 2 août de chaque année, soit rappelé le souvenir des victimes de l’Holocauste des Roms. Cette commémoration joue un rôle clé dans la lutte contre le racisme et la discrimination dont les Roms font l’objet. Je constate avec satisfaction que de plus en plus d’acteurs,...
Déclaration
La Commissaire demande au Président polonais de mettre son veto aux modifications de la loi sur les professions médicales
« Je regrette que les modifications de la loi polonaise sur les professions médicales, adoptées le 16 juillet par le Sejm, la chambre basse du Parlement polonais, ne comportent aucune disposition qui obligerait explicitement tout prestataire de soins refusant de fournir un service médical à un...
Déclaration
La Commissaire demande aux autorités russes d’abandonner les poursuites contre le défenseur des droits de l'homme Semyen Simonov
« L’inculpation de Semyen Simonov, un défenseur des droits de l'homme russe vivant à Sotchi, pour infraction à la législation sur les organisations non commerciales, est préoccupante et elle aura un effet dissuasif sur l’ensemble des acteurs œuvrant pour les droits de l'homme en Russie », a...
Déclaration
Le long combat pour la justice des victimes du génocide de Srebrenica
Le génocide de Srebrenica a été l’une des pages les plus sombres de l’histoire européenne. Pour bâtir un futur plus radieux, nous devons nous souvenir de ce qui s’est passé, promouvoir une meilleure connaissance du génocide et encourager les actions éducatives autour de ce massacre, mais aussi...
Statement
Commissioner calls for effective investigations into cases of police violence in Belgrade
“The violent dispersal of demonstrators by the Serbian police in Belgrade yesterday raises serious human rights concerns”, said today the Commissioner. “Police violence or disproportionate use of force must never be tolerated, even when operations aimed at maintaining public order during...
Statement
The Russian authorities should remedy the long-standing problem of undue restrictions to freedom of assembly, freedom of expression and press freedom
“The detention of 19 people, including journalists, in Moscow and Pskov on Friday and the verdict against journalist Svetlana Prokopyeva today reflect once again the urgency to overhaul legislation governing freedom of assembly and of expression, as well as anti-terrorism and anti-extremism...
Rule 9
The Turkish authorities should release Osman Kavala and take far-reaching measures to prevent the misuse of detentions on remand
The Commissioner published today her submission to the Committee of Ministers in the context of the supervision of the execution of the judgment handed down by the European Court of Human Rights in the case of Kavala v. Turkey on 10 December 2019. This case relates to the detention of the...
Déclaration
Préoccupations de la Commissaire concernant les conséquences des changements proposés pour la profession d’avocat en Turquie
« J’ai pris note avec préoccupation d’un projet de loi soumis récemment au Parlement turc et visant à apporter à la loi turque n° 1136 des modifications qui auraient des conséquences pour les avocats et pour leurs associations professionnelles. Les changements proposés auraient notamment pour...
Speech
How to advance the human rights of intersex people: lessons learned from Finland
Webinar organised by the Permanent Representation of Finland to the Council of Europe and the Council of Europe Sexual Orientation and Gender Identity Unit I would like to start with a heartfelt thank you to Finland for taking the initiative of this webinar and for its expressed commitment to...
Speech
Human rights and Business - Prosperity Through Diversity
Virtual conference under the auspices of the Greek Chairmanship of the Council of Europe Excellencies, dear participants, dear friends, The human rights responsibilities of business are not a new topic, but I think that the way in which we see them is evolving, and so are our expectations. For a...
Rapport de visite pays
La République de Moldova devrait ratifier la Convention d’Istanbul, améliorer sa lutte contre le discours de haine et faire progresser l’accès à des soins de santé de qualité, à des logements abordables et à l’inclusion sociale pour tous
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, publie aujourd’hui un rapport consacré à la visite qu’elle a effectuée en République de Moldova en mars dernier, au cours de laquelle elle s’est rendue à Comrat (Unité territoriale autonome de Gagaouzie) et Tiraspol. Le...
Déclaration
La Commissaire appelle les autorités russes à revoir la législation et les pratiques relatives à la liberté de réunion et d’expression
« L’arrestation de plus de 100 personnes à Moscou et à Saint-Pétersbourg hier illustre une nouvelle fois l’intolérance des autorités russes à l’égard des personnes qui expriment pacifiquement leurs opinions. J’ai souligné à plusieurs reprises que les restrictions sanitaires instaurées en vue de...
Speech
Protecting refugees in Europe: the ECHR and beyond
Video speech given on the occasion of the 20th Berlin Conference on refugee Rights "Europe, Coronavirus and Human Rights - The Significance of the European Convention on Human Rights (ECHR) for the Protection of Refugees" Ladies and gentlemen, Over the past 70 years, the European Convention on...
Déclaration
Il faut mettre fin aux refoulements et à la violence aux frontières contre les réfugiés
« Le 20 juin, la Journée mondiale des réfugiés mettra en lumière les grandes difficultés auxquelles sont confrontés les réfugiés. Je rends hommage à la résilience des réfugiés et j’appelle une nouvelle fois à protéger ces personnes et à défendre leurs droits », a déclaré aujourd’hui la...
Discours
La Commissaire intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire de regroupement familial au Danemark
La Commissaire a participé aujourd'hui à l'audience qui s'est tenue devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire M.A. c. Danemark, portant sur le rejet d’une demande de regroupement familial déposée par un ressortissant syrien sous protection temporaire, au...
Déclaration
Une action immédiate s’impose pour débarquer les migrants bloqués sur des navires au large des côtes maltaises
« La situation de plus de 400 personnes bloquées à bord de navires privés juste avant les eaux territoriales maltaises est insoutenable et appelle une action immédiate », a affirmé aujourd’hui Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Depuis que Malte a fermé ses...
Speech
States must give a renewed impetus to realising human rights for all
The Commissioner participated today in the exchange of views organised by the Greek Chairmanship of the Committee of Ministers of the Council of Europe on the lessons learned from the COVID-19 pandemic. She delivered the following speech: Ministers, Excellencies, Ladies and Gentlemen, The...
Déclaration
25e anniversaire du massacre de Tuzla : la lutte contre l’impunité pour les crimes du passé doit rester une priorité politique dans la région
Nous commémorons aujourd’hui le massacre de Tuzla qui s’est produit il y a 25 ans en Bosnie Herzégovine. Ce jour-là, des tirs de grenade de l’armée de la Republika Srpska faisaient 71 morts et plus de 130 blessés. Il est important de se souvenir des victimes et des survivants de ce crime atroce...
Déclaration
Les leçons à tirer des ravages causés par la pandémie de COVID-19 dans les établissements de soins de longue durée
Après la course initiale destinée à contenir la propagation du virus SARS-CoV-2 en Europe et alors que la situation s’améliore lentement dans les pays les plus durement frappés par la pandémie, les États membres du Conseil de l'Europe doivent se confronter à une triste réalité : un grand nombre...
Déclaration
Déclaration de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe concernant la commémoration de Bleiburg
« La messe qui doit être célébrée le 16 mai à Sarajevo pour commémorer les soldats et les civils morts à Bleiburg, au sortir de la seconde guerre mondiale, risque de tourner à la glorification de ceux qui ont soutenu le régime fasciste des oustachis, alliés des nazis et complices du meurtre de...
Déclaration commune
COVID-19 : La souffrance et la résilience des personnes LGBT doivent être visibles et informer les actions des États
Déclaration par des experts des droits de l'homme à l'occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie 17 mai 2020 Genève/Washington D.C./Strasbourg, 14 mai 2020 À la veille de la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie...
Journée internationale
L’incitation à la haine contre les personnes LGBTI n’a pas sa place dans l’Europe d’aujourd’hui
À l’approche de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, j’appelle tous les États membres du Conseil de l'Europe à lutter avec détermination contre le discours de haine visant les personnes LGBTI, qui se répand de manière inquiétante partout en Europe....
Lettre
Le législateur suisse devrait revoir le projet de loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme pour garantir le respect des droits de l’homme
Par une lettre adressée à la Présidente et aux membres de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national rendue publique aujourd'hui, la Commissaire invite les parlementaires à revoir le projet de Loi fédérale sur les Mesures policières de lutte contre le terrorisme afin de...
Letter
La Commissaire du Conseil exhorte Malte à satisfaire à ses obligations pour sauver des vies en mer, assurer un débarquement rapide et en sécurité et enquêter sur les allégations de retard ou de refus de réagir face à des situations de détresse
Dans une lettre adressée au Premier ministre de Malte Robert Abela et publiée aujourd'hui, la Commissaire aux droits de l’homme exhorte le gouvernement maltais à satisfaire pleinement à ses obligations en matière de droits de l'homme envers les migrants, y compris les demandeurs d'asile et les...
Déclaration
COVID-19 : garantir l’accès des femmes à la santé et aux droits sexuels et reproductifs
Il est d’ores et déjà évident que la pandémie aggravera les inégalités de genre, compte tenu de la surreprésentation des femmes dans les professions (et autres activités non rémunérées) qui les exposent à un risque élevé d’infection et dans les emplois mal payés et précaires qui seront...
Déclaration
Pour une presse libre, indépendante et sûre
« Le journalisme libre et de qualité est un atout de la démocratie. La pandémie de COVID-19 nous rappelle le rôle essentiel que jouent les journalistes et les professionnels des médias en apportant une information fiable, en luttant contre la désinformation qui peut engendrer la panique et en...
Déclaration
La commissaire salue la première commémoration conjointe depuis 2014 dans l’ancien camp d’extermination de Jasenovac
Il y a 75 ans aujourd’hui, le camp d’extermination de Jasenovac, en Croatie, était démantelé. Dans ce camp, plus de 80 000 personnes ont été brutalement exécutées par le régime fasciste des oustachis. Alors que nous honorons aujourd’hui la mémoire de ces victimes, je me félicite vivement de la...
Rapport annuel d'activité
Les droits de l’homme de plus en plus menacés en Europe
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a rendu public aujourd’hui son rapport annuel d’activité 2019. Ce rapport présente une vue d’ensemble des principaux problèmes, défis et opportunités auxquels les pays européens font face dans le domaine des droits de...
Déclaration
Les États devraient assurer les secours en mer et la sécurité des débarquements durant la crise du COVID-19
"Malgré les défis sans précédents que le COVID-19 pose aux pays européens, il faut absolument continuer les sauvetages en mer et permettre aux survivants de débarquer dans un port sûr" a déclaré aujourd'hui Dunja Mijatović, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. La...
Déclaration
La Commissaire exhorte le Parlement polonais à rejeter les projets de loi qui restreignent la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et le droit des enfants à l’éducation sexuelle
« C’est avec consternation que j’ai appris que la chambre basse du Parlement polonais avait l’intention de reprendre cette semaine l’examen de deux projets de loi d’initiative citoyenne qui visent à limiter l’accès des femmes à l’avortement sûr et légal ainsi que le droit des enfants à...
Déclaration
Les gouvernements doivent garantir l’égalité d’accès à la protection et aux soins pour les Roms et les Gens du voyage durant la pandémie de COVID-19
Chaque année, la Journée internationale des Roms est l’occasion d’attirer l’attention des gouvernements sur la nécessité d’améliorer les conditions de vie des nombreux Roms qui sont en situation de pauvreté et de marginalité en Europe et de renforcer les mesures de lutte contre la discrimination...
Déclaration
Pandémie de COVID-19 : des mesures doivent être prises de toute urgence pour protéger les droits des détenus en Europe
J’appelle les États membres du Conseil de l'Europe à protéger les droits et la santé de toutes les personnes se trouvant dans des établissements pénitentiaires durant la pandémie de COVID-19. Les condamnés et les prévenus figurent parmi les personnes les plus vulnérables à la contagion virale car...
Déclaration
La liberté de la presse ne doit pas être fragilisée par les mesures de lutte contre la désinformation sur le COVID-19
« Les problèmes sanitaires créés à l’échelle mondiale par le COVID-19 requièrent des mesures effectives pour protéger la santé et la vie de la population. Parmi ces mesures doit aussi figurer la lutte contre la désinformation, qui risque de provoquer la panique ou des troubles sociaux....
Déclaration
Les personnes handicapées ne doivent pas être laissées de côté dans la lutte contre la pandémie de COVID-19
Alors que les gouvernements européens réagissent à la diffusion rapide du coronavirus en prenant des mesures de grande ampleur, ils ne doivent pas oublier qu’une forte proportion de leurs citoyens vivent avec un handicap. Les personnes handicapées, qui sont souvent exposées à un risque accru de...
Rapport visite pays
La Bulgarie devrait s’employer plus activement à combattre le racisme, à lutter contre les stéréotypes de genre et à accroître la liberté des médias
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a rendu public aujourd’hui un rapport sur la visite qu’elle a effectuée en Bulgarie en novembre 2019. Dans son rapport, elle s’intéresse essentiellement au racisme, à l’intolérance et à la discrimination, à la violence...
Déclaration
La Commissaire appelle à libérer les migrants en détention administrative pendant la crise du Covid-19
J’appelle tous les États membres du Conseil de l'Europe à examiner la situation des demandeurs d’asile déboutés et des migrants en situation irrégulière qui se trouvent actuellement en détention, et à libérer ces personnes dans la mesure du possible. Face à la pandémie mondiale de Covid-19, de...