Dans une lettre publiée aujourd'hui, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a fait part au Procureur général de Géorgie de ses préoccupations concernant l'absence de progrès tangibles dans les enquêtes sur l'usage disproportionné de la force par les forces de l'ordre à l'encontre de manifestants et de journalistes à la fin de l’année 2024.
Le Commissaire s'inquiète de l'efficacité des enquêtes ouvertes par le Service spécial d'enquête et transférées au Bureau du Procureur. Alors que les poursuites pénales contre les manifestants ont progressé et abouti à des condamnations, les abus présumés de la police n'ont fait l'objet d'aucune poursuite. Il se réfère aux conclusions du Défenseur public de Géorgie qui a documenté de nombreuses allégations de mauvais traitements infligés aux manifestants, y compris des rapports faisant état de tortures et de menaces présumées de violences sexuelles à l'encontre de manifestantes.
Le Commissaire souligne que l'utilisation de canons à eau contenant des irritants chimiques doit faire l'objet d'un examen approfondi, car elle soulève de sérieuses questions quant à la légalité, à la nécessité et à la proportionnalité du recours à la force, d'autant plus que les autorités ont officiellement reconnu que des produits chimiques avaient été mélangés à l'eau des canons à eau lors des manifestations.
Rappelant la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Géorgie, il demande instamment que des enquêtes rapides, approfondies, indépendantes et efficaces soient menées et que les auteurs de violations des droits humains commises à l'encontre des manifestants soient tenus responsables. Il demande des informations actualisées sur les mesures prises.
Lire la lettre du Commissaire adressée au Procureur général de Géorgie