Aujourd'hui, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a publié deux lettres concernant le Royaume-Uni. Ces lettres, qui développent ses observations initiales à la suite d'une récente visite, traitent du maintien de l'ordre lors de manifestations et de la situation des personnes transgenres.
Maintien de l'ordre lors des manifestations
Dans sa lettre adressée au Ministre de l'Intérieur, le Commissaire demande au gouvernement de veiller à ce que la législation antiterroriste ne restreigne pas inutilement la liberté de réunion pacifique. Il recommande également un examen complet du cadre juridique global régissant les manifestations afin de garantir sa pleine conformité avec les obligations internationales du Royaume-Uni en matière de droits humains.
Enfin, il encourage le gouvernement à reconsidérer certaines dispositions relatives aux manifestations figurant dans le projet de loi sur la criminalité et le maintien de l'ordre actuellement examiné par la Chambre des Lords, en particulier la nouvelle infraction proposée consistant à dissimuler son identité, ainsi que les restrictions imposées aux rassemblements à proximité des lieux de culte.
Situation des personnes transgenres
Dans une lettre séparée adressée aux présidents de la Commission mixte des droits humains et de la Commission des femmes et de l'égalité, le Commissaire partage ses observations sur les normes en matière de droits humains qui doivent être respectées dans le cadre des mesures prises à la suite de l'arrêt rendu par la Cour suprême du Royaume-Uni dans l'affaire For Women Scotland.
Il expose les éléments clés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui devraient être pris en considération dans ce processus.
Le Commissaire met en garde contre les mesures qui pourraient exclure les personnes transgenres de nombreux domaines de la vie. Il met également en garde contre la tendance à considérer les droits humains des différents groupes comme un jeu à somme nulle, soulignant que cette approche repose sur des préjugés à l'égard des personnes transgenres.
- Lire la lettre du Commissaire adressée au Ministre de l'Intérieur du Royaume-Uni (en anglais)
- Lire la lettre du Commissaire adressée aux présidents de la Commission mixte des droits de l'homme et de la Commission des femmes et de l'égalité (en anglais)
Lire l'échange de lettres avec le ministre de l'Intérieur du Royaume-Uni