Communications par la Présidence du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire
Thèmes
1. Questions générales
2. Démocratie et questions politiques
3. Assemblée parlementaire
4. Droits de l'homme
5. Média
6. Cohésion sociale
7. Education et culture
8. Jeunesse et sport
9. Développement durable
10. Questions juridiques
11. Programme, Budget et Administration
12. Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
Annexe - Textes adoptés par le Comité des Ministres