Retour Réunion des Délégués des Ministres du 20 avril 2022

Lors de leur 1432e réunion, le 20 avril, les Délégués des Ministres ont poursuivi l'examen des conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.

Ils ont approuvé le projet d’ordre du jour de la 132e Session du Comité des Ministres (Turin, 19-20 mai 2022), et ont pris note de l’avant-projet de programme établi par la Présidence italienne.

Les Délégués ont adopté une Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les principes généraux d’une procédure équitable applicables au contentieux antidopage dans le sport, et ont pris note de son Exposé des motifs [plus d’informations …].

Suite à une présentation par la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić, les Délégués ont tenu un échange de vues sur le 25e rapport de synthèse sur le conflit en Géorgie, avec la participation de M. Lasha Darsalia, Vice-ministre des Affaires étrangères de la Géorgie.

Ils ont également tenu un échange de vues avec M. Alan Mitchell, Président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), et ont pris note du 31e rapport général sur les activités du CPT.

La Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire, Mme Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, a donné un aperçu de la préparation de la 2e partie de Session 2022 (Strasbourg, 25-28 avril 2022) et d’autres activités de l'Assemblée.

Enfin, concernant la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines, les Délégués se sont félicités que les partenariats de voisinage avec le Maroc et la Tunisie pour le période 2018-2021 aient été mis en œuvre avec succès.

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Strasbourg
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