Le Comité des Ministres a transmis aujourd'hui le projet de Convention-cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit à l'Assemblée parlementaire et a invité cette dernière à rendre un avis dans les meilleurs délais. Une fois l'avis de l'Assemblée reçu, le projet de Convention-cadre sera examiné par les Délégués des Ministres et transmis au Comité des Ministres pour adoption lors de sa session ministérielle du 17 mai 2024.