Le 23 février 2026, les Délégués des Ministres ont tenu une réunion informelle afin d’aborder les défis urgents posés par le développement rapide et l’expansion de l’utilisation des cryptoactifs et des technologies financières numériques décentralisées. L’objectif principal était d’examiner les questions de réglementation, de conformité et de sécurité relatives aux actifs numériques, avec un accent particulier sur la lutte contre la criminalité et les ingérences étrangères facilitées par ces technologies. La réunion a exploré la manière dont les cryptoactifs sont de plus en plus détournés à des fins illicites — y compris le sabotage, le financement politique illégal, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent — tout en permettant le financement occulte d’opérations d’ingérence étrangère qui menacent l’intégrité des institutions démocratiques européennes. Les discussions ont porté sur l’adéquation des cadres réglementaires existants et sur la manière dont les normes, les organes de suivi et les programmes de coopération du Conseil de l’Europe peuvent soutenir davantage les États membres dans la lutte contre l’ingérence étrangère malveillante, le renforcement de l’intégrité financière et la défense de la démocratie. Cette initiative s’inscrit dans la feuille de route plus large du Conseil de l’Europe vers un Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe, soulignant son engagement à renforcer la résilience démocratique et à relever les risques et opportunités dans un environnement numérique en pleine évolution.

L'ordre du jour était le suivant : 

Ouverture par l'Ambassadrice Daniela Cujbă, Présidente des Délégués des Ministres

1. Mise en contexte : le rôle du Conseil de l'Europe dans la lutte contre la criminalité liée aux cryptoactifs et les menaces démocratiques

Gianluca Esposito, directeur général, direction générale des droits humains et de l'État de droit (DGI)

2. Financement illicite facilitée par les cryptoactifs : risques, normes internationales et réponses réglementaires

Discussion avec la participation de : 

Maud Bökkerink, consultante en matière de conformité AML/CFT et de sanctions auprès du Conseil de l'Europe (Pays-Bas), participation en ligne
Theo Byl, Conseiller à la Cour d’appel d’Anvers (Belgique)

3. Lutter contre l'ingérence étrangère facilitée par les cryptoactifs : protéger les institutions démocratiques

Discussion avec la participation de : 
Andrian Munteanu, Directeur de l’Office pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent (République de Moldova)
Tom Keatinge, Directeur, Centre pour la finance et la sécurité, Royal United Services Institute pour les études de défense et de sécurité (RUSI) (Royaume-Uni)

Conclusions de l'Ambassadrice Daniela Cujbă, Présidente des Délégués des Ministres