Contrôle des antécédents des professionnels, bénévoles et autres personnes en contact avec des enfants
27 mars 2026
Lancement du cycle de suivi consacré au contrôle des antécédents des professionnels, des volontaires et des autres personnes en contact avec les enfants)
30 juin 2026
Date limite pour les Etas parties pour soumettre des informations
1 septembre 2026
Date limite pour les parties prenantes des organisations de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme pour fournir leurs propres informations ou commenter les informations des Etats parties
17-19 novembre 2026
Premier examen d’un projet de rapport de mise en œuvre par le Comité de Lanzarote (49ème réunion plénière)
mars 2027
Examen et éventuelle adoption d’un projet révisé de rapport de mise en œuvre par le Comité de Lanzarote (50ème réunion plénière)

Ce cycle de suivi a été lancé le 27 mars 2026. Il porte sur les procédures de contrôle des antécédents mises en œuvre dans les 48 États parties, les catégories de personnes soumises à ce contrôle, les informations examinées dans le cadre de ces procédures, ainsi que les défis liés au contrôle transfrontalier. Les conclusions et recommandations s'appuieront sur les informations fournies par les États parties et les autres parties prenantes, ainsi que sur les discussions au sein du Comité.
Les États parties doivent fournir leurs réponses au questionnaire de suivi avant le 30 juin 2026.
Les organisations de la société civile et les institutions nationales des droits de l'homme sont invitées à fournir leurs propres informations au Comité de Lanzarote, en réponse à une ou plusieurs questions du questionnaire de suivi, ou d'autres informations pertinentes, avant le 1er septembre 2026. Avant cette même date, elles peuvent également formuler des commentaires sur les réponses au questionnaire de suivi fournies par un ou plusieurs États parties qui seront publiées sur cette page. Les informations doivent être envoyées à [email protected].

