Ce cycle de suivi a été lancé le 27 mars 2026. Il porte sur les procédures de contrôle des antécédents mises en œuvre dans les 48 États parties, les catégories de personnes soumises à ce contrôle, les informations examinées dans le cadre de ces procédures, ainsi que les défis liés au contrôle transfrontalier. Les conclusions et recommandations s'appuieront sur les informations fournies par les États parties et les autres parties prenantes, ainsi que sur les discussions au sein du Comité.

Les États parties doivent fournir leurs réponses au questionnaire de suivi avant le 30 juin 2026.

Les organisations de la société civile et les institutions nationales des droits de l'homme sont invitées à fournir leurs propres informations au Comité de Lanzarote, en réponse à une ou plusieurs questions du questionnaire de suivi, ou d'autres informations pertinentes, avant le 1^er septembre 2026. Avant cette même date, elles peuvent également formuler des commentaires sur les réponses au questionnaire de suivi fournies par un ou plusieurs États parties qui seront publiées sur cette page. Les informations doivent être envoyées à [email protected].

 Documents

 Questionnaire de suivi