Le 28 septembre 2023, le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) et le Comité de Lanzarote (Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels) ont organisé un événement public pour présenter les principaux résultats et conclusions d'une étude cartographique sur les modèles pluridisciplinaires et interinstitutionnels de justice adaptée aux enfants dans les cas de violence à l’égard des enfants dans les États membres du Conseil de l'Europe. L'événement a eu lieu à Strasbourg et en ligne, et a été retransmis en anglais et en français (voir le lien vers l'enregistrement vidéo ci-dessous).
Les données recueillies pour l'étude montrent qu'au moins 28 États membres du Conseil de l'Europe ont mis en place des services Barnahus* et/ou des services de type Barnahus, et que cinq autres États sont en train de mettre en place des services Barnahus. Dans près de la moitié des États qui ne disposent pas encore de Barnahus ou de services de type Barnahus, un débat public est en cours et/ou des acteurs de l'État et de la société civile plaident en faveur de Barnahus. Ces chiffres témoignent clairement de l'enthousiasme qui entoure le modèle Barnahus en Europe et de son impact positif sur les enfants victimes et témoins de violence, qui a été de plus en plus démontré et reconnu.
L'étude de cartographie, avec son analyse approfondie et ses recommandations, peut constituer une ressource utile pour les États membres lorsqu'ils réfléchissent à la manière d'établir, de renforcer et/ou d'étendre Barnahus, les services de type Barnahus ou d'autres services pluridisciplinaires et interinstitutionnels adaptés aux enfants. En termes de développements futurs, l'étude recommande au Conseil de l’Europe d'envisager l'élaboration d'un instrument politique sur Barnahus et d'autres services de justice pluridisciplinaires et interinstitutionnels adaptés aux enfants, par exemple sous la forme d'une recommandation du Comité des Ministres, fournissant des orientations politiques et pratiques aux États membres sur les principes de Barnahus et leur application à tous les contextes où les enfants sont en contact avec le système judiciaire.
L'événement comprenait également des interventions de représentants des États membres du Conseil de l'Europe, qui ont partagé leurs expériences nationales en matière de structures pluridisciplinaires et interagences. Les présidentes du CDENF et du Comité de Lanzarote ont présenté des initiatives pertinentes sur Barnahus.
L'étude a été entreprise par la Division des droits de l’enfant du Conseil de l’Europe, dans le cadre de la priorité 4 de la Stratégie pour les droits de l’enfant (2022-2027), grâce à une contribution volontaire du gouvernement islandais. Elle s’inscrit dans le cadre des efforts plus larges déployés par le Conseil de l’Europe pour promouvoir le modèle de Barnahus, afin de veiller à ce que l'intérêt supérieur de l'enfant soit dûment pris en considération dans les enquêtes et les procédures pénales, et d'apporter un soutien aux enfants victimes et témoins de violences sexuelles et d'autres formes de violence dans un environnement sûr et adapté, faisant ainsi de la justice adaptée aux enfants une réalité.
Présentations (uniquement an anglais)
* Barnahus est le principal modèle européen de réponse aux abus sexuels commis sur des enfants. Il coordonne les enquêtes pénales et les enquêtes de protection de l'enfance menées en parallèle, réunit tous les services concernés sous un même toit et contribue ainsi à éviter une victimisation secondaire de l'enfant.
Le modèle de Barnahus a été lancé pour la première fois en Europe en Islande en 1998. En 2015, le Comité des parties à la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) du Conseil de l'Europe a reconnu le modèle comme une pratique prometteuse et, depuis lors, le Conseil de l'Europe aide ses États membres à l'adapter et à l'utiliser. Avec le soutien du Conseil de l'Europe et de l'UE, la première Maison des enfants a ouvert ses portes en mai 2022 en Slovénie. Des projets conjoints similaires sont en cours en Croatie, en Finlande, en Irlande et en Espagne.
Appels d'offres
