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Formation des greffiers tunisiens sur la protection des documents et des archives

Un atelier de formation destiné aux greffiers tunisiens sur le thème de « la protection des documents et des archives : mesures de sécurité et de confidentialité » a eu lieu à Hammamet du 7 au 9 novembre 2022. Il a été organisé par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ), en coopération avec le ministère de la Justice tunisien. Les principes essentiels, les normes internationales et les bonnes pratiques dans le domaine de la protection des documents et des archives, ainsi que les procédures de protection et de conservation des documents ont été discutés lors de cet atelier.

Cette activité a eu lieu dans le cadre du programme conjoint de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe « Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie » (AP-JUST) co-financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier.

Tunisie 22 novembre 2022
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IMPORTANT

Suite à l'adoption de la Résolution CM/Res(2022)2 sur la cessation de la qualité de membre de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l'article 8 du Statut du Conseil de l'Europe, que la Fédération de Russie cessait d'être membre du Conseil de l'Europe à compter du 16 mars 2022.

présentation de la cepej

En créant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) fin 2002, à l’initiative des ministres européens de la Justice réunis à Londres (2000), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a voulu établir une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.

La CEPEJ développe des mesures et des outils concrets à destination des décideurs publics et des praticiens de la justice, pour:

  • analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires et orienter les politiques publiques en matière de justice
  • connaître les délais de procédures et optimiser la gestion du temps dans les tribunaux
  • promouvoir la qualité du service public de la justice
  • faciliter la mise en oeuvre des normes européennes en matière de justice
  • soutenir les Etats membres dans leurs réformes de l’organisation judiciaire

La CEPEJ met également son expertise spécifique au service du débat sur le fonctionnement de la justice pour offrir un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les usagers de leur système de justice. (En savoir plus)