• Lignes directrices sur l'égalité des genres dans le recrutement et la promotion des juges - décembre 2022
• Promouvoir la médiation pour régler les différends de nature administrative au sein des États membres du CoE - décembre 2022
• Feuille de route révisée visant à assurer un suivi approprié de la Charte éthique européenne de la CEPEJ sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement - décembre 2021
• Pour une meilleure intégration de l’usager dans les systèmes judiciaires - Lignes directrices et études comparatives sur la centralité de l’usager dans les procédures judiciaires et sur la simplification et la clarification du langage avec les plaignants, en particulier lors de la rédaction et la communication des décisions judiciaires - juin 2021
• Etude de faisabilité sur la mise en place d’un mécanisme de certification des outils et des services d’intelligence artificielle - décembre 2020
• Sortir le juge de son isolement - Lignes directrices visant à améliorer le savoir-faire et le savoir-être du juge, renforcer le partage des connaissances et la collaboration, et dépasser une culture judiciaire d’isolement - décembre 2019
• Boîte à outils pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice - juin 2019
• Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement [autres langues: AZE, ENG, ITA, NL, POR, RUS] – décembre 2018
• Guide sur la communication avec les media et le public à l'intention des tribunaux et des autorités chargées des poursuites – décembre 2018
• 16ème Lettre d'information de la CEPEJ: Justice du futur, justice prédictive, intelligence artificielle et e-justice – août 2018
• Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice – décembre 2016
• Mesures structurelles adoptées par des Etats membres du Conseil de l'Europe pour améliorer le fonctionnement de la justice civile et administrative au-delà des recours internes effectifs requis par l'Article 13 de la CEDH - Guide de bonnes pratiques - décembre 2016
• Mesurer la qualité de la justice – décembre 2016
• Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe – décembre 2016
• 14ème Lettre d'information de la CEPEJ: Evaluer l’impact des outils technologiques sur l’efficacité et la qualité de la justice – décembre 2015
• 13ème Lettre d'information de la CEPEJ: Lignes directrices de la CEPEJ sur l'organisation et l'accessibilité des tribunaux (bâtiments) – avril 2015
• Les outils préparés par le Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL), par François Paychère, Président du CEPEJ-GT-QUAL  – février 2015
• Lignes directrices sur l’organisation et l’accessibilité des tribunaux (bâtiments) – décembre 2014
• Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe – décembre 2014
• Checklist pour la formation des tribunaux dans le cadre des enquêtes de satisfaction usagers – décembre 2013
• Questionnaire sur le rôle des experts dans les systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe – décembre 2013
• Etude comparée des réformes des cartes judiciaires en Europe - Sciences Po Strasbourg Consulting, octobre 2013 et mise à jour concernant la Croatie et le Portugal – octobre 2013
• GLignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l’accès à la justice dans un système judiciaire de qualité – juin 2013
• Questionnaire pour la collecte des informations sur l'organisation et l'accessibilité des bâtiments (Tribunaux) – avril 2013
• 10ème Lettre d'information de la CEPEJ: Programme de formation des tribunaux européens – juillet 2012
• 9ème Lettre d'information de la CEPEJ: Mesurer la qualité de la justice: comment connaître les attentes des usagers ? - novembre 2011
• 8ème Lettre d'information de la CEPEJ: La dématérialisation du processus judiciaire - avril 2011
• Etude sur l'état de la situation concernant la contractualisation et processus judiciaires en Europe - Les études de la CEPEJ N° 16 – décembre 2010
• Report on conducting satisfaction surveys of court users in the Council of Europe member states – November 2010
• Rapport sur la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe - Les études de la CEPEJ No. 15 – septembre 2010
• Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux – juillet 2008
• Etude sur la "Gestion de la qualité dans les tribunaux et dans les organisations judiciaires dans 8 Etats membres du Conseil de l'Europe (en anglais) – septembre 2010

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