Retour Tableau de bord de la justice du Partenariat oriental : réunion du Comité de Pilotage

Tableau de bord de la justice du Partenariat oriental : réunion du Comité de Pilotage

La deuxième réunion du Comité de pilotage de l'Action « Soutien à une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans le cadre du partenariat oriental » (« Tableau de bord de la justice EaP ») aura lieu le 24 novembre 2022 par vidéoconférence. Elle réunira des représentants de la Commission européenne, des membres du secrétariat de la CEPEJ ainsi que les correspondants du tableau de bord EaP responsables de la collecte des données dans les pays bénéficiaires de l'Action (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldava et Ukraine).

Le Comité de pilotage évaluera les résultats du premier cycle de collecte de données. Il sera informé par le Secrétariat de la CEPEJ des changements apportés au questionnaire pour le prochain cycle et discutera du calendrier et des activités de renforcement des capacités concernant la collecte de données.

Cette activité est cofinancée par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mise en œuvre par le Conseil de l'Europe.

en ligne 18 november 2022
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IMPORTANT

Suite à l'adoption de la Résolution CM/Res(2022)2 sur la cessation de la qualité de membre de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l'article 8 du Statut du Conseil de l'Europe, que la Fédération de Russie cessait d'être membre du Conseil de l'Europe à compter du 16 mars 2022.

présentation de la cepej

En créant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) fin 2002, à l’initiative des ministres européens de la Justice réunis à Londres (2000), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a voulu établir une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.

La CEPEJ développe des mesures et des outils concrets à destination des décideurs publics et des praticiens de la justice, pour:

  • analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires et orienter les politiques publiques en matière de justice
  • connaître les délais de procédures et optimiser la gestion du temps dans les tribunaux
  • promouvoir la qualité du service public de la justice
  • faciliter la mise en oeuvre des normes européennes en matière de justice
  • soutenir les Etats membres dans leurs réformes de l’organisation judiciaire

La CEPEJ met également son expertise spécifique au service du débat sur le fonctionnement de la justice pour offrir un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les usagers de leur système de justice. (En savoir plus)