LatviaMembre de la CEPEJ: Aija BRANTA

Justice of the Criminal Chamber of the Supreme Court
36 Brivibas boulevard
LV-RIGA 1511

Lettonie - Membres du Réseau Européen de cyberjustice (REC)

Voldemars KIZINO
Chef de la division informatique, département des systèmes et technologies de l'information de l'administration judiciaire de Lettonie    
Agnija KARLSONE-DJOMKINA  
Cheffe de la division de la coopération internationale et de l'analyse            

Correspondant national

Līga REINFELDE
International Cooperation and Analytics Division
The Court Administration
Antonijas street
Riga, LV-1010
 

Tribunaux référents

Kurzeme Regional Court
Didzis AKTUMANIS
Chairman
Kurmajas Prospekets 2/4/6, 3401 LIEPAJA

Riga city Pardaugava Court
Adrija BULINA
President
Daugavgrivas street 58, Riga, LV-1007

Exercice d'évaluation

Liens vers des institutions pertinentes

Ressources

Développements récents en matière de justice

  • Programme de la CEPEJ: "Evaluation du système judiciaire letton" (2017)
  • Evaluation par les pairs du système de statistiques judiciaires en Lettonie
  • Développements récents en Lettonie depuis juin 2013
    • En septembre 2013, des amendements législatifs sur le „Pouvoir judiciaire” ont pris effet, ajoutant une nouvelle section sur „La gestion de la durée des procédures dans les tribunaux”. La loi prévoit que le Juge suprême du Tribunal définisse, avant le début de chaque année calendaire, les objectifs du tribunal en termes de durée moyenne des audiences dans les tribunaux. court et contrôle la durée actuelle des audiences.
      La loi prévoit également que le juge suprême a l’autorité de vérifier la conformité avec les termes de la procédures dans le cas d’ajudications par un juge, et de donner des instructions à un juge ne relation avec l’organisation de son travail. Si un juge, ne l’absence de motifs valables, n’accomplit pas les étapes procédures nécessaires pour s’assurer qu’une affaire est traitée dans un délai raisonnable, et si le délai fixé par le juge n’entre pas dans le cadre du délai raisonnable, le juge suprême peut: (1) imposer un délai raisonnable au juge dans lequel, considérant les circonstances de l’affaire, la procédure respective doit être réalisée; (2) réattribue les affaires à des juges e conformité avec le plan de distribution.
    • Pour promouvoir la pratique uniforme dans l’application des amendements susmentionnés à la loi, le Ministre de la justice a mis à disposition du matériel méthodologique pour les juges suprêmes des tribunaux – Lignes directrices pour la mise ne place de délais de procédure standards. Les lignes directrices ont été élaborées ne tenant compte les Lignes Directrices SATURN pour la gestion du temps judiciaire, de même que l’étude réalisée par le Réseau européen des Conseils de la Justice, la réforme judiciaire en Europe, Partie II. 2012-2013”.

Journée européenne de la justice civile

  • Traditionnellement, chaque année des étudiants en droit des institutions d’éducation supérieures, enseignants et groupes scolaires se rendent aux visites guidées de la Cour Suprême. Au cours de ces visites, le travail des tribunaux est présentés, avec les fonctions de juges et de personnel de tribunal, ainsi que le travail ne communication et en informatique. L’opportunité a été offerte de se familiariser avec le Musée de la Cour Suprême, de traverser le Palais de Justice et d’assister à des auditions.

Enquêtes de satisfaction

Organigramme du système judiciaire