Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque

Objectifs du projet

Améliorer l'efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque, grâce à une évaluation approfondie de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire et l'application des outils et de la méthodologie CEPEJ.

Résultats attendus

Le système judiciaire slovaque est évalué en matière d'efficacité et de qualité, et les experts CEPEJ formulent des recommandations pour améliorer ces aspects et contribuer à des réformes possibles.
Les experts de la CEPEJ adressent des recommandations aux autorités slovaques en ce qui concerne le renforcement des capacités du « Centre d'analyse » et la manière d'utiliser le système informatique de manière plus efficace, et autres questions spécifiques.
L'efficacité et la qualité des tribunaux sont améliorées grâce à l'application de la méthodologie et des outils de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire et la qualité de la justice dans les tribunaux pilotes.

Activités principales

Collecte et analyse des indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur le fonctionnement du système judiciaire, au niveau national et au niveau de cours individuelles et visites d'équipes d'experts de la CEPEJ pour présenter les outils et la méthodologie développées par la CEPEJ, discuter des données recueillies avec les autorités nationales et autres institutions concernées afin d'obtenir un meilleur aperçu de la performance du système judiciaire ;
Élaboration de rapports d'évaluation, comprenant des recommandations pour la poursuite de réformes et mesures pour renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque.
Mise en place de programmes de coaching judiciaire dans des tribunaux pilotes permettant l'application de la méthodologie et des outils de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire et la qualité de la justice.

Bénéficiaires et acteurs du projet

Le partenaire principal est le Ministère de la Justice de Slovaquie. Les tribunaux, les juges et le personnel judiciaire, ainsi que le centre d'analyse (à développer) seront impliqués dans le projet.

Le projet est financé par la Slovaquie, via des fonds provenant du Fonds social européen.

Documents du Projet

Avis du CCJE

Documents de la CEPEJ

Nouvelles du projet

Retour La CEPEJ mène un programme de coaching pour les tribunaux pilotes de la République slovaque

Six tribunaux de la République slovaque (tribunaux de district de Banská Bystrica, Bratislava I, Galanta et Košice I, ainsi que les tribunaux régionaux de Bratislava et Košice) participent activement à la mise en œuvre de la méthodologie et des outils de la CEPEJ pour accroître l'efficacité des tribunaux et la qualité des services. Les tribunaux pilotes ont commencé à tester les outils de la CEPEJ dans leurs activités quotidiennes. Elles impliquent le développement de rapports sur la performance des tribunaux, dans ce qui est censé devenir un exercice régulier de tous les tribunaux de Slovaquie, sur la base de données statistiques et grâce à l'utilisation d'indicateurs recommandés par la CEPEJ. Les tribunaux pilotes prennent également des mesures, avec la participation du Centre d'analyse du Ministère de la justice, pour permettre de contrôler le respect des délais pour différentes catégories d'affaires. Enfin, les tribunaux de district de Banská Bystrica et Košice I se sont engagés à mener des enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux conformément au Manuel de la CEPEJ pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.

Conformément à la méthodologie de coaching judiciaire, l'équipe d'experts de la CEPEJ a visité tous les tribunaux pilotes et a fourni à leurs représentants des explications détaillées sur les outils de la CEPEJ, ainsi qu'une formation sur certaines techniques avancées de gestion judiciaire. Des réunions et des ateliers ont eu lieu dans les villes de résidence des tribunaux pilotes les 6-8 novembre 2018, 15-18 janvier et 11-12 avril 2019. L'équipe d'experts a élaboré un guide pour la mise en œuvre de certains outils de la CEPEJ dans les tribunaux de la République slovaque et l'a soumis en langue slovaque aux tribunaux pilotes. D'autres activités seront menées pour aider les tribunaux pilotes à atteindre leurs objectifs d'ici la fin juillet 2019, dans le cadre du projet "Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque "*.

* Projet financé par le Fonds social européen.