La Valette, Malte 27 juin 2022
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L’année 2022 marque le 20ème anniversaire des travaux de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) concernant la protection et la promotion des droits de l'homme et de l'État de droit s’agissant du fonctionnement efficace de la justice.

Créée par la Résolution Res(2002)12 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, la CEPEJ s'est attachée à garantir des services de justice plus rapides, plus abordables, équitables et de meilleure qualité, en plaçant les besoins des usagers au centre du processus judiciaire.

Au cours de ces années, les membres et les experts de la CEPEJ ont conjugué leurs efforts pour :
- faire de la CEPEJ une plateforme de coopération interétatique et d'échange de bonnes pratiques ;
- examiner les résultats obtenus par les différents systèmes judiciaires à l'aide d'outils d'évaluation, en utilisant des critères statistiques communs adaptés aux États participants ;

- définir des moyens concrets pour améliorer le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe, en tenant compte des besoins spécifiques de chaque État, et faciliter la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux concernant l'efficacité et l'équité de la justice ;
- examiner attentivement les technologies de l'information et les outils d'intelligence artificielle, utilisés dans le système judiciaire, afin d'élaborer un cadre pour leur fonctionnement en pleine conformité avec les principes fondamentaux des droits de l'homme ;

- proposer aux instances compétentes du Conseil de l'Europe les domaines dans lesquels il serait souhaitable d'élaborer un nouvel instrument juridique.

Les travaux de la CEPEJ comprennent de nombreuses lignes directrices et outils, dont 15 sur la médiation, 16 sur la qualité et l'efficacité, 5 sur la cyberjustice ; plus de 20 groupes d'indicateurs basés sur plus de 300 questions permettent également de mieux évaluer les systèmes judiciaires européens, mais aussi bien au-delà.

La cérémonie organisée à l'occasion du 20ème anniversaire de la CEPEJ s'est déroulée à l'invitation des autorités maltaises à La Valette le 27 juin 2022, dans le cadre de la 38ème réunion plénière de la CEPEJ.
Elle a été ouverte par une allocution vidéo de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Mme Marija Pejčinović Burić, et du Ministre de la Justice de Malte, Mr Jonathan Attard, puis suivie de discussions thématiques.

Pour en savoir plus sur la cérémonie du 20ème anniversaire, veuillez trouver ci-dessous l'enregistrement vidéo de l'événement et d'autres documents d'information connexes.

Présentations des intervenants : 

Mme Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe (en ligne)

    Discours (disponible en anglais uniquement)

M. Jonathan Attard, Ministre de la Justice de Malte

    Discours (disponible en anglais uniquement)

Mme Oonagh Buckley, Secrétaire générale adjointe, Département de la Justice d’Irlande, Représentante de la Présidence irlandaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

    Discours (disponible en anglais uniquement)

Ambassadeur Christian Meuwly, Représentant permanent de la Suisse, Président du Groupe de Rapporteurs sur la coopération juridique, Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

    Discours

M. Ramin Garagurbanli, Président de la CEPEJ

    Discours (disponible en anglais uniquement)

M. Xavier Ronsin, Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes (France), expert de la CEPEJ

    Discours

Mme Veronica Mihailov-Moraru, Secrétaire d’Etat, Ministère de la Justice de la République de Moldova

    Discours (disponible en anglais uniquement)

M. Damijan Florjančič, Président de la Cour Suprême de Slovénie 

    Discours (disponible en anglais uniquement)

M. Antonio Vercher Noguera, Président du Conseil Consultatif de Procureurs Européens du Conseil de l’Europe (CCPE)

    Discours (disponible en anglais uniquement)

Ambassadeur Thomas Schneider (Suisse), Président du Comité sur l'intelligence artificielle du Conseil de l’Europe (CAI)

    Discours (disponible en anglais uniquement)

M. Jānis Bordāns, Vice Premier Ministre, Ministre de la Justice de la Lettonie

    Discours (disponible en anglais uniquement)

M. François Paychère, Magistrat de la Cour des Comptes de Genève (Suisse), ancien président du CEPEJ-GT-QUAL

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    Discours

M. Jean-Paul Jean, Président de Chambre honoraire de la Cour de cassation (France), Secrétaire général de l’AHJUCAF (Cours suprêmes judiciaires de la Francophonie), ancien président du CEPEJ-GT-EVAL (online)

Pourquoi la CEPEJ devrait changer le contenu de son acronyme ?

    Discours
 

Lien vers le programme de la cérémonie :   

Lien vers la vidéo de la cérémonie :