L’année 2022 marque le 20ème anniversaire des travaux de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) concernant la protection et la promotion des droits de l'homme et de l'État de droit s’agissant du fonctionnement efficace de la justice.

Créée par la Résolution Res(2002)12 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, la CEPEJ s'est attachée à garantir des services de justice plus rapides, plus abordables, équitables et de meilleure qualité, en plaçant les besoins des usagers au centre du processus judiciaire.

Au cours de ces années, les membres et les experts de la CEPEJ ont conjugué leurs efforts pour :
- faire de la CEPEJ une plateforme de coopération interétatique et d'échange de bonnes pratiques ;
- examiner les résultats obtenus par les différents systèmes judiciaires à l'aide d'outils d'évaluation, en utilisant des critères statistiques communs adaptés aux États participants ;
- définir des moyens concrets pour améliorer le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe, en tenant compte des besoins spécifiques de chaque État, et faciliter la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux concernant l'efficacité et l'équité de la justice ;
- examiner attentivement les technologies de l'information et les outils d'intelligence artificielle, utilisés dans le système judiciaire, afin d'élaborer un cadre pour leur fonctionnement en pleine conformité avec les principes fondamentaux des droits de l'homme ;
- proposer aux instances compétentes du Conseil de l'Europe les domaines dans lesquels il serait souhaitable d'élaborer un nouvel instrument juridique.

Les travaux de la CEPEJ comprennent de nombreuses lignes directrices et outils, dont 15 sur la médiation, 16 sur la qualité et l'efficacité, 5 sur la cyberjustice ; plus de 20 groupes d'indicateurs basés sur plus de 300 questions permettent également de mieux évaluer les systèmes judiciaires européens, mais aussi bien au-delà.

La cérémonie organisée à l'occasion du 20ème anniversaire de la CEPEJ s'est déroulée à l'invitation des autorités maltaises à La Valette le 27 juin 2022, dans le cadre de la 38ème réunion plénière de la CEPEJ.
Elle a été ouverte par une allocution vidéo de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Mme Marija Pejčinović Burić, et du Ministre de la Justice de Malte, Mr Jonathan Attard, puis suivie de discussions thématiques.

Pour en savoir plus sur la cérémonie du 20ème anniversaire, veuillez trouver ci-dessous l'enregistrement vidéo de l'événement et d'autres documents d'information connexes.