Les 22 et 23 février 2024, des experts de la CEPEJ se sont rendus à Malte dans le cadre du projet conjoint CoE/EU « Procureur général et l'Avocat d'Etat à Malte - Mise en œuvre du plan d'action sur la réorganisation des bureaux » afin d’analyser le fonctionnement de ces service. Suite notamment à un Avis de la Commission de Venise en 2018 sur les dispositions constitutionnelles, la séparation des pouvoirs et l’indépendance des organes judiciaires et répressifs, les autorités maltaises ont en effet décidé en 2019 de créer une nouvelle agence, le Bureau de l'Avocat d’État, juridiquement et opérationnellement séparée du Bureau du Procureur général.

Les experts de la CEPEJ ont discuté avec le Procureur général du fonctionnement du Bureau et notamment des flux et de la gestion des dossiers, de la gestion du temps, des procédures opérationnelles, ainsi que des statistiques et mesures de la performance. A l’issue de cette mission, un rapport d’évaluation contenant des recommandations pour améliorer l'efficacité du Bureau sur la base des outils de la CEPEJ sera préparé.

Compte tenu de la diversité des tâches qui incombent à l’Avocat d’Etat, l'accent a été mis sur la nécessité d’identifier les différentes procédures internes et opérationnelles (mapping). Par la suite, des recommandations seront formulées pour améliorer la gestion et la planification des performances (collecte de données statistiques, hiérarchisation des tâches et gestion de la charge de travail).

Ce projet est co-financé par l'Union européenne via l'Instrument de soutien technique et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne.