La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe lance un appel d'offres pour la fourniture de prestations intellectuelles dans la mise en œuvre des activités intergouvernementales et de coopération de la CEPEJ. 

Cet appel couvre le développement d'instruments et la fourniture d’expertise et de soutien de renforcement des capacités, principalement axés sur les statistiques judiciaires, la gestion du temps judiciaire, la qualité, la gestion des tribunaux, la cyberjustice, les modes alternatifs de résolution des conflits, etc.

Des informations sur l'appel d'offres sont disponibles ci-dessous

Les spécifications du Dossier d'appel d'offres [en anglais]

Lien vers l'acte d'engagement [en anglais]

Réponses aux questions des soumissionnaires :

   Link

Modalités et délai

Veuillez noter que les offres doivent être envoyées uniquement par voie électronique à [email protected]  avec la référence n° 2023/AO/104 dans le champ objet (voir ARTICLE 8 - MODALITÉS DE L'APPEL D'OFFRES - Partie II).

Documents à fournir:

• Un exemplaire rempli et signé de l’acte d’engagement ;
• La liste des propriétaires et cadres supérieurs, pour les personnes morales uniquement;
• Un CV détaillé, justifiant clairement que le candidat satisfait les critères minimum d'éligibilité;
• Pour les personnes morales uniquement : Les CV des personnes qu'il est proposé d'affecter au contrat démontrant, au minimum, que chacune d'entre elles satisfait aux critères d'éligibilité ;
• Une lettre de motivation soulignant leur expérience professionnelle dans la conduite d’activités similaires et la connaissance éventuelle des outils du Conseil de l’Europe et de la CEPEJ dans le domaine de la justice.

Seules les offres soumises en anglais ou en français seront considérées recevables.

La date limite pour la présentation des offres est fixée au 31 janvier 2024.

Les questions relatives à cette procédure spécifique d'appel d'offres doivent être envoyées au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres (24 janvier 2024), en anglais ou en français, et doivent être envoyées exclusivement à l'adresse suivante : [email protected]

Cette adresse ne doit être utilisée que pour les questions, PAS pour envoyer les offres.